Bien qu’aucun citoyen n’ait jamais vu l’accord planifié par le Conseil fédéral, le noyau dur de l’accord est établi depuis longtemps: Ce sont la reprise automatique du droit communautaire actuel et futur et la jurisprudence de […]
La directive de l’UE sur les armes est contraire à la liberté du citoyen Par Marianne Wüthrich, docteur en droit Publié le 22 janvier 2018 sur Zeit-fragen.ch Lors des sessions de printemps (Conseil national) et d’automne 2017 […]
Une sécurité juridique basée sur la bonne foi se présente différemment Par Marianne Wüthrich, docteur en droit Généralement un traité est conclu, lorsque les contractants ont la conviction de «l’avantage respectif apporté» et de l’instauration de […]
Une leçon tirée de la session parlementaire d’automne L’exemple de la directive de l’UE concernant le durcissement de la législation sur les armes par le Parlement et le Conseil européens est actuellement un excellent exemple […]
Négociations Suisse–UE difficiles et opposition des cantons contre le démontage du service public Nouvelles concernant le thème des «négociations Suisse–UE»: il est évident qu’elles sont actuellement bloquées. La raison est le fâcheux problème de l’«Accord-cadre institutionnel», […]
Je désire revenir à l’article «Ne sacrifions pas l’Etat de droit suisse et la démocratie à la folie de l’intégration à l’UE»(*) de Marianne Wüthrich paru dans Zeil Fragen du 9 janvier. Une telle trahison de la […]
Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération La question d’un nouveau règlement de la nationalité suisse a été farouchement débattue au cours des dernières années – comme déjà auparavant – aux Chambres fédérales. Après de […]
La majorité du Parlement à Berne a fabriqué une «préférence indigène light», au lieu de réaliser le mandat constitutionnel d’une régulation souveraine de l’immigration (Constitution fédérale art. 121a). Il en a résulté une loi si édulcorée que […]
Etat des lieux vu de Suisse Quiconque a lu ces derniers jours et semaines les gros titres concernant les mouvements migratoires à travers la Méditerranée en direction de la Suisse, pourrait croire que les années passées, […]
L’initiative populaire fédérale a 125 ans Les Suisses sont depuis longtemps habitués à contribuer au façonnement de l’Etat et de la politique. Commençant par la formation coopérative des communes et des «Landsgemeinden» dans les cantons de […]
Interview du conseiller aux Etats Thomas Minder Horizons et débats: Dans le débat public, il était question d’un Tribunal constitutionnel «impartial» pouvant juger la validité d’initiatives populaires à la place du Tribunal fédéral. Pouvez-vous imaginez cela? […]
Selon le Conseiller aux Etats Ivo Bischofberger et de nombreux autres conseillers aux Etats et conseillers nationaux, c’est le peuple, donc le souverain, qui décide dans la Suisse imprégnée par sa démocratie directe. Voilà la réponse […]
Initiative pour l’autodétermination Interview de Lukas Reimann, conseiller national UDC – SG Horizons et débats: Quelles ont été les raisons pour le lancement de cette initiative? Lukas Reimann: Ce problème est apparu au cours des années, […]
Interview du conseiller national Adrian Amstutz, membre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) et président du groupe UDC. Horizons et débats: Le 17 février, le Conseil fédéral a approuvé le […]
Interview du conseiller aux Etats Thomas Minder *, Schaffhouse013. Dans certains accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, se trouvent des directives selon lesquelles la Suisse est obligée d’appliquer la dite «évolution» du droit européen. […]
