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Des dispositions juridiques récentes permettent de reporter l’intégralité des risques du secteur bancaire suisse sur les déposants. Or, celui-ci est potentiellement exposé à hauteur de 400 milliards de francs à la dette européenne, notamment via des produits spéculatifs que la BNS contribue à commercialiser.

Dans des publications précédentes, nous avions mis en évidence le fait que les politiques monétaires suisse et européenne sont financées par le secteur bancaire.

Et dans les deux cas, nous avons démontré que ces financements pouvaient être rentabilisés grâce à des produits spéculatifs, dont certains sont commercialisés avec la participation active de la BNS.

Notons encore que ces mêmes produits, qui permettent de spéculer sur la dette publique et privée européenne, sont mis à l’abri des saisies d’avoirs bancaires prévues par la directive « renflouement interne des banques » de l’UE (*), ce qui accrédite la thèse d’un sauvetage de la zone euro via la spéculation bancaire.

Les pertes du secteur bancaire suisse prêtes à être répercutées sur les déposants.

Côté suisse, ce sont quelque 400 milliards de francs (**) d’avoirs bancaires qui ont potentiellement été engagés dans des opérations de spéculation sur la dette européenne, et ce via les liquidités électroniques que la BNS met à la disposition des banques qui financent sa politique monétaire.

[Rappel technique : ces liquidités sont déposées sur le système SIC, géré par la société SIX Group. Or, cette dernière participe également – en collaboration avec la BNS ! – à la commercialisation des produits « SecLend COSI », offerts par l’allemand Eurex Repo. (1)]

Et si une part significative de ces liquidités venait à disparaître dans une crise financière quelconque, la BNS pourrait très vite se retrouver dans l’incapacité de rembourser ses bailleurs de fonds privés sans faire marcher – mais réellement, cette fois-ci – la fameuse « planche à billets ».

Et c’est ainsi que « l’Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité des banques » pourrait trouver toute son utilité. Celle-ci prévoit en effet la suppression pure et simple des dettes des banques suisses envers leurs créanciers – dont leurs déposants font partie. (2)

Par ailleurs, la loi « too-big-to-fail », votée une année plus tôt, fournit des garanties financières illimitées sur les fonds du contribuable à certaines grandes banques « suisses ». De quoi permettre à la FINMA de répercuter les pertes des grandes banques mondialisées sur l’ensemble du secteur en cas de retournement des marchés?

Il est en tout cas intéressant de relever que les ponctions des dépôts bancaires (« bail-in », en anglais) telles que celles prévues l’UE ou la FINMA ont justement été étudiées par le FMI comme moyen d’éviter la faillite d’institutions financières considérées comme « too-big-to-fail »… (3)

Le destin des dépôts bancaires helvétiques est-il lié à celui de la zone euro ?

Au niveau européen, on peut considérer que la saisie des dépôts bancaires est une contrepartie nécessaire pour inciter le secteur financier à racheter la dette étatique des pays de l’UE. C’est peut-être pour cela que peu de voix se sont élevées dans les milieux politiques contre une pratique dont le contrecoup, à terme, apparaît de plus en plus comme inéluctable.

Ainsi, les « injections de liquidités » de la BCE ne font que retarder l’échéance – et augmenter le coût final du naufrage, un temps retardé, de la zone euro.

Or, même de cela – de leur capacité à acheter du temps, les dirigeants européens semblent commencer à douter.

En mai 2015, la Commission européenne a en effet menacé de poursuites les pays de l’UE qui n’avaient pas encore adopté la directive « renflouement internes des banques » au niveau national, en leur fixant un délai de deux mois se mettre en règle (4). Or, l’introduction de cette loi, votée à la fin 2013, n’était initialement prévue que pour janvier 2016…

Il ne nous reste donc peut-être pas longtemps à attendre pour savoir si les déposants Suisses auront été exposés de façon massive au risque de la dette européenne pour permettre à la BNS de financer sa politique d’affaiblissement du franc.

Si c’est le cas, notre pays, encore indépendant en théorie, aura délibérément sacrifié une partie de sa prospérité en livrant ses dépôts bancaires aux marchés spéculatifs européens. Sans aucune contrepartie.

Par Vincent Held | 30 juillet 2015

Notes:

(*) Tout ceci est exposé de manière détaillée – et beaucoup plus technique – dans les deux articles suivants :

(**) 398 milliards au 31.05.2015, pour être plus précis. Mais l’augmentation des dépôts à vue des « banques en Suisse » (+ 17 milliards au 17 juillet 2015) semble indiquer que ce chiffre est en hausse.

Sources :

Références:

  1. Le site d’Eurex Repo précise que les « partenaires » intéressés par cette prestation peuvent s’adresser à trois interlocuteurs pour plus d’informations: SIX SIS, SIX SIC (qui opère le système SIC!) et… la BNS.

Source : Eurex Repo – SecLend Market / Cosi – Participation

http://www.eurexrepo.com/repo-en/markets/seclend-market/SecLend-Market—COSI/140272?frag=140094

  1. « En parallèle ou en lieu et place de la conversion de fonds de tiers en fonds propres, la FINMA peut ordonner une réduction de créance partielle ou totale. » (Art. 50)

Source : Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20112977/index.html

  1. Source: IMF – From Bail-out to Bail-in: Mandatory Debt Restructuring of Systemic Financial Institutions https://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=25858.0
  2. Source : Reuters – EU regulators tell 11 countries to adopt bank bail-in rules 

        http://www.reuters.com/article/2015/05/28/us-eu-banks-bailout-idUSKBN0OD14Z20150528

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