Le discours d’Emmanuel Macron lors du 75^ème anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv’ continue de soulever la polémique. En attribuant à la France la responsabilité de cet acte atroce choque et scandalise, il va à l’encontre de ce que dit le droit constitutionnel sur ce sujet. Les critiques faites ont été nombreuses. J’y ai contribué[1], mais je voudrais ici signaler le texte que Bertrand Renouvin a publié sur son blog[2]. Cependant, on peut considérer maintenant que le scandale du discours d’Emmanuel Macron va bien plus loin que ce que l’on pensait.

Un Président ignorant du droit

Ce discours d’Emmanuel Macron est bien entendu particulièrement malencontreux non seulement par ce qu’il foule aux pieds le droit constitutionnel, un droit dont le Président devrait être le premier garant[3]. Mais, il va même à l’encontre de la Convention de La Haye de 1907 sur le droit de la guerre, une convention dont tout féru de mémoire que soit Emmanuel Macron, il semble ignorer le texte. Ce dernier, en effet, stipule que les forces de police sont placées sous l’autorité de la puissance occupante dans le cas d’une occupation. Cette convention précisen en effet dans sa section III « DE L’AUTORITE MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L’ETAT ENNEMI. » à l’article 43[4] : « L’autorité́ du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays. » On peut donc en déduire que la responsabilité des actes commis par l’Etat Français de Vichy dans la « zone occupée » renvoie directement à la responsabilité de l’occupant, c’est à dire de l’Allemagne nazie. L’Etat Français de Vichy ne jouissait d’aucune liberté, si ce n’est celle d’aller au-devant des demandes de l’occupant. Mais, cela signifie que les demandes de l’occupant déterminaient, de manière directe ou indirecte, les décisions de l’Etat Français de Vichy. Ce dernier ne devant être ici considéré que comme une dépendance, pour les territoires occupés, de l’Allemagne nazie.

On doit ici, de plus, relever une autre faute d’Emmanuel Macron, une faute qui éclaire justement l’idéologie dont il est porteur. Il aurait pu, et on peut considérer qu’il aurait même dû, commémorer le 75^ème anniversaire des combats de Bir Hakeim, et dire qu’à ce moment de l’histoire des français se battaient, et que la France Libre y gagnait la reconnaissance des britanniques. Ces combats qui se sont déroulés du 26 mai au 11 juin 1942[5] ont été particulièrement symboliques car, aux yeux des Alliés comme aux yeux de l’ennemi, ils témoignaient que la France Libre était bien présente sur le champ de bataille.

Bir Hakeim, ou l’anti-Vel d’Hiv’

Ces combats font partie de la bataille de Gazala qui opposa les forces Germano-Italiennes, sous le commandement du Général Erwin Rommel aux forces du Commonwealth sous le commandement du Général Ritchie puis du Général Auchinlek. La position de Bir Hakeim se trouve à l’extrême sud du dispositif de la 8^ème armée britannique. Le plan suivi par Rommel consiste justement à passer par le sud pour envelopper et détruire les unités de la 8^ème armée. Si les unités mobiles peuvent contourner Bir Hakeim, il n’en va pas de même pour la logistique de l’Afrikakorps. C’est pourquoi Bir Hakeim occupe une position stratégique.

La bataille de GAZALA (mai-juin 1942)

Les forces françaises libres, sous le commandement du Général Koenig, et comprenant des personnalités charismatiques comme le Lt-Colonel Amilakvari, Pierre Messmer ou le capitaine de corvette Amyot d’Inville, se composent de 3700 hommes, dont les origines très diverses, troupes de la Légion Etrangères (dont de nombreux républicains espagnoles), troupes coloniales, bataillon juif et bataillon du Pacifique apparaissent comme « …une étonnante synthèse de la France et de son empire »[6]. Constamment attaqués par les forces Germano-Italiennes, les Français Libres tiendront bien plus longtemps que ce que le commandement avait demandé, infligeant des pertes très lourdes à l’ennemi mais surtout bloquant sa logistique pendant une quinzaine de jour et fournissant un répit précieux à la 8^ème armée pour se remettre du coup porté par Rommel, et pour reconstituer ses défenses à El Alamein ou Rommel sera définitivement arrêté. C’est pourquoi la bataille de Bir Hakeim, opposant 3700 hommes, encerclés, sans vivres ni eau, à une grande partie de l’Afrikakorps est tellement importante.

Le bilan des combats parle par lui-même. Pour les forces de l’Axes, on comptera 3 300 hommes ont été tués, blessés ou ont disparu, 272 ont été fait prisonniers (149 Italiens, 123 Allemands), 52 chars et 11 automitrailleuses, ainsi que plusieurs dizaines de camions ont été détruits, et probablement une cinquantaine de chars endommagés, qui seront réparés dans les semaines suivantes. Pour les Français Libres, cette bataille d’une violence extraordinaire se soldera par 99 tués et 109 blessés, pendant le siège, et 41 tués, 21 blessés et 763 disparus (dont 600 prisonniers), lors de la sortie.

Signification militaire et signification politique de Bir Hakeim

Si la signification militaire de cette bataille ne fait aucun doute, ses répercussions politiques sont encore plus importantes. Le maréchal Claude Auchinleck va ainsi déclarer le 12 juin 1942, à propos de Bir Hakeim : « Les Nations unies se doivent d’être remplies d’admiration et de reconnaissance, à l’égard de ces troupes françaises et de leur vaillant général Koenig »[7]. Winston Churchill rendra lui aussi hommage aux combattants de Bir Hakeim, et à la signification stratégique de leur combat.

Il est d’ailleurs significatif qu’Hitler lui-même en prendra acte[8], et que l’Allemagne cessera de considérer les combattants français libres comme des « francs tireurs » pour leur reconnaître l’application de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Or, cette convention lie des Etats. De fait, la France Libre est reconnue comme la représentante de la France à partir de ce moment là, y compris par l’Allemagne et l’Italie (qui elle aussi étendra le bénéfice de la convention de Genève aux Français Libres prisonniers). André Malraux dira au sujet de cette bataille : « Nous ne tenons pas Bir Hakeim pour Austerlitz. Mais, comme le premier combat de Jeanne d’Arc à Orléans, Bir Hakeim a été la preuve que la France n’était pas morte ».

Seuls, les Etats-Unis persisteront dans la politique consistant à voir dans les autorités de Vichy, la représentation légitime de la France, ce qui conduira aux difficultés que l’on sait à la suite de l’opération Torch. Ils n’abandonneront définitivement cette politique qu’à la veille du débarquement en Normandie du 6 juin 1944.

Et c’est ici que se révèle, implicitement, l’idéologie d’Emmanuel Macron.

Un Président engoncé dans l’idéologie américaine

En effet, notre Président semble avoir fait sienne ce qui était la politique de Roosevelt, qui ne reconnut la France Libre que contraint et forcé. L’idéologie américaine est celle d’une culpabilité générale des pays occupé. Elle se fonde d’une part sur l’ignorance des mécanismes d’occupation et de résistance, mécanismes tant psychologiques que militaires qui restent parfaitement étrangers aux américains, mais d’autre part sur la volonté absolue d’avoir avec la Grande-Bretagne le monopole du « camp du bien ». Elle réduit la seconde guerre mondiale à un combat entre les Etats-Unis et les forces de l’Axe, et va jusqu’à passer sous silence la contribution de l’URSS, oubliant que de 1941 à fin 1943, près de 75% des forces allemandes se battaient contre l’Armée Rouge (la RKKA). Cette idéologie est foncièrement a-politique même si elle sert – à l’évidence – des objectifs politiques, et la France avait constamment lutté contre elle, et les dérives qu’elle impliquait, en particulier au moment de l’invasion de l’Irak en 2003.

Par sa déclaration, notre Président montre qu’il se situe non pas dans la pensée française, et au-delà continentale, mais bien dans la pensée américaine. Il est probable que lui-même ne mesure pas ce que cela implique, et où cela le conduira. Mais, les conséquences en seront des plus pernicieuses, et probablement des plus dramatiques.

Notes

[1] Voir https://russeurope.hypotheses.org/6148

[2] Voir Renouvin B., Emmanuel Macron, le Vel d’Hiv, la mémoire et l’histoire – Chronique 140 http://www.bertrand-renouvin.fr/emmanuel-macron-le-vel-dhiv-la-memoire-et-lhistoire-chronique-140/

[3] Berlia G, « La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », Revue de Droit Public, 1944 ; G. Liet-Veaux, « La fraude à la Constitution », RDP, 1943 ; Nguyen Quoc Dinh, « La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics », RDP, 1946

[4] http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/CNA/Convention/Convention-de-la-Haye-1907.pdf

[5] Voir Bernard Saint-Hillier, « La bataille de Bir-Hakeim », Revue de la France libre, n° 259, 3e trimestre 1987, http://www.france-libre.net/temoignages-documents/temoignages/bataille-bir-hakeim-st-hillier.php

[6] Yves Gras, La 1 DFL – Les Français libres au combat, Presses de la Cité, 1983.

[7] Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, édition La Pléiade, p. 260.

[8] http://books.google.fr/books?id=HBHi6KEfSRkC&pg=PT111&lpg=PT111&dq=Vous+entendez,+messieurs,+ce+que+raconte+Koch&source=bl&ots=gZDvSbdWKQ&sig=W9hpdTChd0Ko0MD9q7JJNWLYPyY&hl=fr#v=onepage&q=Vous%20entendez%2C%20messieurs%2C%20ce%20que%20raconte%20Koch&f=false.

Source: https://russeurope.hypotheses.org/6150

La déclaration d’Emmanuel Macron du dimanche 15 juillet, lors de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv, attribuant à la France la responsabilité de cet acte atroce choque et scandalise. Elle va à l’encontre de ce que dit le droit constitutionnel sur ce sujet. Or, le Président de la République est l’un des garants de ce droit. Elle constitue une faute politique grave et jette au-dessus des moulins une grande partie des principes de notre droit constitutionnel.

Il convient de savoir que le point de la soi-disant « responsabilité » de la France ou de la République dans les actes commis par le régime de Vichy a été souvent abordé. Les ouvrages d’historiographie abondent[1], tout comme les textes envisageant cette question sous l’angle du droit constitutionnel et du droit public. Bertrand Renouvin a écrit sur son blog un texte très clair sur ce sujet[2]. Mais, on ne peut se contenter d’une lecture purement juridique de cette question, même si une telle lecture est, bien sur, importante. Il y a aussi naturellement la dimension politique et émotionnelle d’un tel sujet, qu’avait illustré le magnifique film « Les guichets du Louvre » en 1974[3].

Une faute politique

Il est clair qu’il n’y a nulle continuité entre la République et le régime de fait qui se nommait « Etat Français » et était situé à Vichy. Les textes ici abondent. Il y a bien entendu l’ordonnance du 9 août 1944 qui constate, dans son article 2 que sont « nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française »[4]. En fait, le débat en droit constitutionnel porte sur trois choses.

• L’acte « unique » votant à Pétain les pleins pouvoirs est anticonstitutionnel car le droit public français interdit la délégation d’une compétence sans disposition expresse. En effet, si la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui sert de base au jugement sur la délégation des pouvoirs, accorde au Parlement réuni en Assemblée nationale l’exercice du pouvoir constituant dérivé (et l’autorise donc à réviser la Constitution), elle ne l’autorise nullement à déléguer un tel pouvoir[5]. Cet acte l’a transformé en Tyrannus ab Exercitio tandis que Pétain, en conséquence, était un Tyrannus absque Titulo.
• Plus généralement, les responsables de la France Libre, et le Général de Gaulle à leur tête, on dès l’été 1940 contesté la légalité du régime de Vichy. Ainsi, dans son manifeste de Brazzaville, le 27 octobre 1940, le général de Gaulle avait proclamé : « […] il n’existe plus de gouvernement proprement français» et « L’organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l’envahisseur[6]», tout en éditant, le même jour, la première Ordonnance de la France libre établissant le Conseil de défense de l’Empire qui organisait « les pouvoirs publics dans toutes les parties de l’Empire libérées du contrôle de l’ennemi […] sur la base de la législation française antérieure au 23 juin 1940 »[7]. Puis, l’ordonnance n°16 du 24 septembre 1941 créant le Comité national français confirme cela.
• Un grand juriste, René Cassin, qui avait rejoint le général de Gaulle à Londres et qui après la guerre oeuvra pour la naissance des Nations Unies, a montré dans divers textes la non-constitutionnalité du régime de Vichy[8].

La question est donc juridiquement tranchée. Selon Éric Conan et Henri Rousso, qui sont les auteurs d’un gros ouvrage consacré à la postérité du régime de Vichy dans la mémoire française et dont une nouvelle édition de 1996 traite spécifiquement de cette question[9], le Président Jacques Chirac, lors de son discours du 16 juillet 1995, prononcé pour la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’, s’est contenté de reconnaître la « responsabilité de l’État français » concernant les persécutions racistes et antisémites de Vichy, parlant de « faute collective » mais aussi disant : « Cette France n’a jamais été à Vichy ». L’ambiguïté est née de ces formules.

Responsabilité légale, responsabilité morale

Mais, dire que la responsabilité de la République n’était pas engagée, que la République était à Londres puis à Alger et non pas à Vichy, ne règle pas le problème moral même s’il règle la question de droit. Si le régime de Vichy a pu se targuer d’une apparence de légalité, c’est bien en raison de la démission et de la trahison d’une partie de l’élite politique française, qui vota les « pleins pouvoirs » à Pétain[10]. Ce point est connu et, des partis alors représentés à l’Assemblée Nationale, aucun n’est sorti indemne. Ce sont des individus qui ont refusé de voter, les fameux « 80 »[11], mais non des partis[12]. La faillite de cette élite politique pose le problème de sa responsabilité et, au-delà, de comment nous, Français, nous affrontons ce problème.

La démission d’une partie des élites politiques, de ceux qui prétendaient représenter le peuple, en juin 1940 est un problème que l’on doit donc affronter. Car, continuer le combat était possible. Nous pensons, avec les collègues du « projet FTL » et à travers les deux livres pour l’instant publiés[13], avoir montré qu’une poursuite de la guerre eut alors était possible, avec un transfert des forces militaires en Afrique du Nord. Le coût moral de la démission et du processus qui conduisit au régime de Vichy est immense et se fait encore sentir de nos jours. Il explique pourquoi une partie de l’élite française n’a plus confiance en la France.

Cette démission pose aussi, au-delà de la responsabilité d’hommes et de femmes, et l’on pense à Maurice Papon, à René Bousquet, celle d’une partie de la population française qui n’a pu ou n’a su protéger une autre partie, mais aussi ceux qu’elle avait accueillis. Car, l’un des principes de la civilisation est bien le respect des lois de l’hospitalité. Bien entendu, cette responsabilité doit aussi se mesurer à l’aune des réalités historiques, et cela sans anachronismes.

La responsabilité des alliés, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, qui ont concentré les bombardements stratégiques sur les villes allemandes et les industries, sans beaucoup de résultats, alors que des attaques systématiques sur les voies ferrés et sur les sources d’énergie auraient été bien plus efficaces et auraient empêché, ou à tous le moins considérablement diminué, les déportations, est largement plus importante[14]. Et ce d’autant plus que la réalité et l’ampleur du projet exterminateur des nazis est connu dès l’été 1943, voire avant.

C’est pour cela que l’on peut admettre sans difficultés qu’il y ait une responsabilité morale, non de la République mais des citoyens et de l’élite politique dans les crimes du régime de Vichy. Cette responsabilité, elle est diffuse, elle est imprécise, elle ne se mesure pas et ne se compare pas, mais elle existe néanmoins. C’était en partie ce que Jacques Chirac voulait dire lors de son fameux discours de 1995 et même si certaines des formulations sont fausses[15], l’idée générale était juste. La rafle du Vel’ d’Hiv fut un crime commis en France, par des français qu’ils aient agi sur ordre de l’occupant ou de leur propre initiative, et non par la France. Mais, parce que nous sommes français, nous ne pouvons détourner les yeux.

Légalité et Légitimité

Dans sa déclaration, Emmanuel Macron nous donne une nouvelle preuve que lui, le Président de la République, ne maîtrise pas la distinction entre Légalité et Légitimité, une distinction qui est pourtant au cœur même des principes du droit constitutionnel. Il nous donne aussi une nouvelle preuve qu’il est prêt à sacrifier sur l’autel de la communication et de l’émotion ces dits principes. Ce faisant, Emmanuel Macron a commis une faute grave. Quand on ne sait pas distinguer le Tyrannus absque titulo du Tyrannus ab Exercitio on court le risque, même si on est arrivé au pouvoir de manière légale et légitime, de se transformer en tyran.

PAR JACQUES SAPIR · 16 JUILLET 2017

Notes

[1] Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. Ferro Marc, Pétain, Paris, Fayard, 1987 (réimpr. 2008), 789 p..

[2] www.bertrand-renouvin.fr/marine-le-pen-vichy-et-le-veldhiv-chronique-136/

[3] https://www.senscritique.com/film/Les_guichets_du_louvre/473330

[4]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212&dateTexte=20090620

[5] Berlia G, « La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », Revue de Droit Public, 1944 ; G. Liet-Veaux, « La fraude à la Constitution », RDP, 1943 ; Nguyen Quoc Dinh, « La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics », RDP, 1946

[6] Cité dans : Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 71.

[7] Journal officiel de la France libre (Brazzaville), n 1, 20 janvier 1941, p. 3.

[8] Cassin René, « Un coup d’État, la soi-disant Constitution de Vichy », La France Libre, Londres, vol. 1, n° 2, 16 décembre 1940 et n 3, janvier 1941

[9] Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p.

[10] Voir, Journal Officiel des débats parlementaires, n 43, du 11 juillet 1940.

[11] Malroux Annie, Ceux du 10 juillet 1940, le vote des quatre-vingts, L’Harmattan, Paris, 2006

[12] Epstein Simon, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., éd. Albin Michel, Paris, 2008, coll. « Bibliothèque Histoire », 621 p.

[13] Sapir Jacques (avec F. Stora et L. Mahé) Et si la France avait continué la guerre…T1 et T2, Tallandier, Paris, 2010, 2012.

[14] http://www.anesi.com/ussbs02.htm

[15] « Allocution de M. Jacques Chirac Président de la République prononcée lors des cérémonies commémorant la grande rafle des 16 et 17 juillet 1942 (Paris) » (http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarations/1995/juillet/allocution_de_m_jacques_chirac_president_de_la_republique_prononcee_lors_des_ceremonies_commemorant_la_grande_rafle_des_16_et_17_juillet_1942-paris.2503.html )

Source: http://russeurope.hypotheses.org/6148