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Résolutions de l’ONU non respectées par Israël – [1948 – 2009]

Assemblée générale
(ayant alors fonction d’organe décisionnaire)

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins »  ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme« l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem »,et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des« pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales »les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël« qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées – le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le« recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la« cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare« attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

Source: Le Monde Diplomatique – 2009


Rogue State: Israeli Violations of U.N. Security Council Resolutions

UN Security Council resolutions directly critical of Israel for violations of its Charter obligations and international law

Following is a list of United Nations Security Council resolutions directly critical of Israel for violations of U.N. Security Council resolutions, the U.N. Charter, the Geneva Conventions, international terrorism, or other violations of international law.

Res. 57 (Sep. 18, 1948) – Expresses deep shock at the assassination of the U.N. Mediator in Palestine, Count Folke Bernadotte, by Zionist terrorists.

Res. 89 (Nov. 17, 1950) – Requests that attention be given to the expulsion of “thousands of Palestine Arabs” and calls upon concerned governments to take no further action “involving the transfer of persons across international frontiers or armistice lines”, and notes that Israel announced that it would withdraw to the armistice lines.

Res. 93 (May 18, 1951) – Finds that Israeli airstrikes on Syria on April 5, 1951 constitutes “a violation of the cease-fire”, and decides that Arab civilians expelled from the demilitarized zone by Israel should be allowed to return.

Res. 100 (Oct. 27, 1953) – Notes that Israel had said it would stop work it started in the demilitarized zone on September 2, 1953.

Res.101 (Nov. 24, 1953) – Finds Israel’s attack on Qibya, Jordan on October 14-15, 1953 to be a violation of the cease-fire and “Expresses the strongest censure of that action”.

Res. 106 (Mar. 29, 1955) – Condemns Israel’s attack on Egyptian forces in the Gaza Strip on February 28, 1955.

Res. 111 (Jan. 19, 1956) – Condemns Israel’s attack on Syria on December 11, 1955 as “a flagrant violation of the cease-fire” and armistice agreement.

Res. 119 (Oct. 31, 1956) – Considers that “a grave situation has been created” by the attack against Egypt by the forces of Britain, France, and Israel.

Res.171 (Apr. 9, 1962) – Reaffirms resolution 111 and determines that Israel’s attack on Syria on March 16-17, 1962 “constitutes a flagrant violation of that resolution”.

Res. 228 (Nov. 25, 1966) – “Deplores the loss of life and heavy damage to property resulting from the action” by Israel in the southern Hebron area on November 13, 1966, and “Censures Israel for this large-scale military action in violation of the United Nations Charter” and the armistice agreement between Israel and Jordan.

Res. 237 (Jun. 14, 1967) – Calls on Israel “to ensure the safety, welfare and security of the inhabitants where military operations have taken place” during the war launched by Israel on June 5, 1967 “and to facilitate the return of those inhabitants who have fled the areas since the outbreak of hostilities”.

Res. 242 (Nov. 22, 1967) – Emphasizes “the inadmissibility of the acquisition of territory by war”, emphasizes that member states have a commitment to abide by the U.N. Charter, and calls for the “Withdrawal of Israeli armed forces from territories occupied” during the June 1967 war.

Res. 248 (Mar. 24, 1968) – Observes that the Israeli attack on Jordan “was of a large-scale and carefully planned nature”, “Deplores the loss of life and heavy damage to property”, “Condemns the military action launched by Israel in flagrant violation of the United Nations Charter and the cease-fire resolutions”, and “Calls upon Israel to desist from” further violations of resolution 237.

Res. 250 (Apr. 27, 1968) – Considers “that the holding of a military parade in Jerusalem will aggravate tensions in the area and have an adverse effect on a peaceful settlement of the problems in the area” and “Calls upon Israel to refrain from holding the military parade in Jerusalem which is contemplated” for May 2, 1968.

Res. 251 (May 2, 1968) – Recalls resolution 250 and “Deeply deplores the holding by Israel of the military parade in Jerusalem” on May 2, 1968 “in disregard of” resolution 250.

Res. 252 (May 21, 1968) – “Deplores the failure of Israel to comply with” General Assembly resolutions 2253 and 2254, considers Israel’s annexation of Jerusalem “invalid”, and calls upon Israel “to rescind all such measures already taken and to desist forthwith from taking any further action which tends to change the status of Jerusalem”.

Res. 256 (Aug. 16, 1968) – Recalls Israel’s “flagrant violation of the United Nations Charter” condemned in resolution 248, observes that further Israeli air attacks on Jordan “were of a large scale and carefully planned nature in violation of resolution 248”, “Deplores the loss of life and heavy damage to property”, and condemns Israel’s attacks.

Res. 259 (Sep. 27, 1968) – Expresses concern for “the safety, welfare and security” of the Palestinians “under military occupation by Israel”, deplores “the delay in the implementation of resolution 237 (1967) because of the conditions still being set by Israel for receiving a Special Representative of the Secretary-General”, and requests Israel to receive the Special Representative and facilitate his work.

Res. 262 (Dec. 31, 1968) – Observes “that the military action by the armed forces of Israel against the civil International Airport of Beirut was premeditated and of a large scale and carefully planned nature”, and condemns Israel for the attack.

Res.265 (Apr. 1, 1969) – Expresses “deep concern that the recent attacks on Jordanian villages and other populated areas were of a pre-planned nature, in violation of resolutions” 248 and 256, “Deplores the loss of civilian life and damage to property”, and “Condemns the recent premeditated air attacks launched by Israel on Jordanian villages and populated areas in flagrant violation of the United Nations Charter and the cease-fire resolutions”.

Res. 267 (Jul. 3, 1969) – Recalls resolution 252 and General Assembly resolutions 2253 and 2254, notes that “since the adoption of the above-mentioned resolutions Israel has taken further measures tending to change the status of the City of Jerusalem”, reaffirms “the established principle that acquisition of territory by military conquest is inadmissible”, “Deplores the failure of Israel to show any regard for the resolutions”, “Censures in the strongest terms all measures taken to change the status of the City of Jerusalem”, “Confirms that all legislative and administrative measures and actions taken by Israel which purport to alter the status of Jerusalem, including expropriation of land and properties thereon, are invalid and cannot change that status”, and urgently calls on Israel to rescind the measures taken to annex Jerusalem.

Res. 270 (Aug. 26, 1969) – “Condemns the premeditated air attack by Israel on villages in southern Lebanon in violation of its obligations under the Charter and Security Council resolutions”.

Res. 271 (Sep. 15, 1969) – Expresses grief “at the extensive damage caused by arson to the Holy Al-Aqsa Mosque in Jerusalem” on August 21, 1969 “under the military occupation of Israel”, reaffirms “the established principle that acquisition of territory by military conquest is inadmissible”, “Determines that the execrable act of desecration and profanation of the Holy Al-Aqsa Mosque emphasizes the immediate necessity of Israel’s desisting from acting in violation” previous resolutions and rescinding measures to annex Jerusalem, calls on Israel “to observe the provisions of the Geneva Conventions and international law governing military occupation”, and condemns Israel’s failure to comply with previous resolutions.

Res. 279 (May 12, 1970) – “Demands the immediate withdrawal of all Israeli armed forces from Lebanese territory.”

Res. 280 (May 19, 1970) – Expresses conviction that “that the Israeli military attack against Lebanon was premeditated and of a large scale and carefully planned in nature”, recalls resolution 279 “demanding the immediate withdrawal of all Israeli armed forces from Lebanese territory”, deplores Israel’s violation of resolutions 262 and 270, “Condemns Israel for its premeditated military action in violation of its obligations under the Charter of the United Nations”, and “Deplores the loss of life and damage to property inflicted as a result” of Israeli violations of Security Council resolutions.

Res. 285 (Sep. 5, 1970) – “Demands the complete and immediate withdrawal of all Israeli armed forces from Lebanese territory.”

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