Bellu15_GENERATION NOMINATION_web_©JulianBlight_04

Charly Pache: lancement du projet du collectif Génération Nomination dans le cadre du Festival du Belluard – 2015


Un collectif Génération Nomination lance une initiative pour que le tirage au sort des conseillers nationaux remplace leur élection. L’origine de cette idée remonte à la Grèce antique.

Profitez de ce dimanche d’élections fédérales [*]: si le collectif Génération Nomination parvient à récolter les signatures nécessaires et à convaincre les Suisses d’adopter son initiative populaire «pour un Conseil national représentatif», ce rite électoral pourrait n’être bientôt plus qu’un brumeux souvenir.

En Suisse comme ailleurs, la démocratie représentative n’est pas dans son assiette. Abstentionnisme. Rôle croissant de l’argent dans les campagnes électorales. Influence des lobbies sur les parlementaires. Faible représentation des femmes: la «moitié du ciel», comme disait Mao, est loin d’occuper la moitié des sièges à Berne.

Tout ne va donc pas pour le mieux dans le meilleur des systèmes possibles. Plutôt que de le réformer, Génération Nomination propose de le révolutionner en supprimant l’élection au Conseil national (mais pas au Conseil des Etats) pour lui substituer une désignation des députés par tirage au sort. Fini les mines déconfites au soir des résultats: chacun étant susceptible d’être appelé à siéger, puis d’accepter ou de refuser la charge, il n’y aurait plus que des heureux.

Une affaire sérieuse

Ancien vice-président du Parti pirate suisse, Charly Pache fait partie de ce collectif essentiellement romand qui compte initier la récolte des signatures en avril 2016: «Pour l’instant, nous sommes en train de créer une collectivité de gens intéressés et prêts à donner un peu de leur temps.» Prévenant le malentendu, Charly Pache souligne le sérieux du projet: «Autour de nous, certains ont d’abord pensé que c’était une provocation ou une bonne blague…»

Que nenni! Des contacts ont été noués avec l’ancien procureur tessinois Dick Marty, l’ancien conseiller d’Etat fribourgeois Pascal Corminboeuf ou encore le philosophe et professeur à l’Université de Lausanne (UNIL) Dominique Bourg. «Pour élaborer au mieux le texte de l’initiative, nous nous sommes confrontés à des cerveaux plus brillants que les nôtres…»

Pratiquement, les conseillers nationaux tirés au sort ne sauteraient pas dans le vide fédéral du jour au lendemain. Ils commenceraient par suivre une année de formation à temps partiel avant d’exercer leur mandat non renouvelable de quatre ans. Chaque année, 50 sièges seraient repourvus. «Pour le reste, ajoute le collectif, on ne change rien. Ni le nombre total de 200, ni le calcul du nombre de conseillers nationaux par canton.» Ni même la rémunération annuelle de 120 000 fr.

L’idée paraît fraîche comme la rosée du matin. En réalité, c’est faire du neuf avec de l’antique. Quatre siècles avant notre ère, Aristote établissait déjà cette distinction: «On admet qu’est démocratique le fait que les magistratures soient attribuées par tirage au sort, oligarchiques le fait qu’elles soient pourvues par l’élection.»

C’est l’argument de fond qui resurgit dans le débat lancé par Génération Nomination: l’élection vise à choisir les meilleurs, d’où sa nature aristocratique, alors que le tirage au sort s’accorderait mieux à l’esprit démocratique. Indépendante et égalitaire, la main du hasard donnerait à chacun la possibilité d’être non seulement gouverné, mais aussi gouvernant.

Le klèrôtèrion des Grecs

La démocratie athénienne des Ve et IVe siècles av. J.-C. a systématisé le tirage au sort des charges publiques. A cette fin, les Grecs avaient inventé le «klèrôtèrion» («machine à tirer au sort»): une stèle de marbre et traversée de rainures dans lesquelles on introduisait des tablettes portant le nom des citoyens, puis on procédait à leur sélection aléatoire à l’aide de boules noires et blanches.

Génération Nomination a récemment mis en ligne une machine analogue, quoique plus techno (http://www.politmatic.ch). Ce «générateur de Conseil national représentatif» intègre les 3800 candidats à ces élections fédérales et un clic suffit pour connaître ceux que le hasard enverrait sous la coupole bernoise. En ce dimanche, on peut donc comparer les mérites respectifs de la voie électorale et de la méthode aléatoire.

«L’âge d’or de la cité athénienne – et de la Grèce – correspondit à l’épanouissement maximal du tirage au sort en politique», écrit le politologue Yves Sintomer qui a publié une histoire du choix aléatoire en politique: «Petite histoire de l’expérimentation démocratique» (La Découverte, 2011).

Yves Sintomer montre comment cet usage s’efface dans la Rome antique, puis refait surface à partir du XIIe siècle dans certaines communes d’Italie centrale et septentrionale. C’est par le tirage au sort que la République de Venise, à partir de 1268 et jusqu’en 1797, va constituer le Grand Conseil ensuite chargé de désigner le Doge.

La Suisse n’est pas restée en marge de cette histoire. Chercheur au Centre Walras Pareto de l’UNIL, Antoine Chollet est précisément en train d’étudier l’utilisation du tirage au sort dans la Suisse d’Ancien Régime. Il distingue deux cas de figure. D’abord celui de cités oligarchiques comme Berne et Bâle où l’on avait recours au tirage au sort pour désigner certains magistrats ou baillis. «Cet usage ressemble à celui des cités italiennes, explique Antoine Chollet. Mais il s’est mis en place plus tard, vers la fin du XVIIe, et par des voies un peu mystérieuses.»

Le second cas de figure concerne des communautés villageoises des Grisons ou le canton de Glaris où l’on s’en remettait au sort pour nommer des magistrats, mais aussi pour attribuer des pâturages. «Le cas de Glaris est très intéressant, souligne Antoine Chollet. L’usage du tirage au sort politique va y connaître une forte extension à la fin du XVIIIe et perdurer jusqu’à l’entrée en vigueur de la constitution cantonale de 1837.»

Blues démocratique

Absent depuis lors de l’histoire européenne, le tirage au sort paraît y revenir aujourd’hui. En 2010, l’Islande a laissé le hasard constituer une Assemblée citoyenne chargée de dégager les grands principes d’une nouvelle constitution. A Metz, les Verts s’en sont remis au tirage au sort pour désigner leurs candidats aux élections législatives de 2002. Sur fond de blues démocratique, l’idée est de plus en plus débattue en Europe. La Suisse va-t-elle un jour tirer ses conseillers nationaux comme on tire les rois le 6 janvier?

Génération Nomination n’y verrait que des avantages: une meilleure représentation des femmes et des classes populaires, une manière de soustraire les députés à l’influence des lobbies économiques, un rapport plus direct entre le peuple et le pouvoir…

Mais les adversaires du tirage au sort ont aussi leurs arguments: l’absence de légitimité qui résulterait d’une telle méthode, la disparition des campagnes électorales qui forgent les opinions, la crainte de voir son crétin de voisin devenir conseiller national… Balzac estimait que «le hasard est le plus grand romancier du monde». Mais rien ne garantit qu’il possède le même talent en politique.

Michel Audétat

Publié par Le Matin Dimanche le 18 octobre 2015 

Photo: Julian Blight

[*] On se réfère ici aux élections fédérales qui se sont tenues le 18 octobre 2015 en Suisse

Source: http://www.genomi.ch/wp-content/uploads/2015/07/2015-10-18-Et-si-au-lieu-d-elire-vos-deputes-vous-les-tiriez-au-sort-LeMatinDimanche.pdf

Imprimer