Peter Oborne expose la vision éclairée du contrôleur de la législation antiterroriste britannique, David Anderson, sur l’une des questions déterminantes de notre époque


Des politiciens de tous partis et de nombreux pays ont cherché à convaincre leurs sociétés que le terrorisme est une forme unique et spéciale de criminalité.

Ils placent les terroristes dans une catégorie de mal psychopathe, caractérisée par leur capacité de violence inhumaine. Ils placent les terroristes au-delà de la société civilisée et, par conséquent, hors de la portée de toute négociation et de tout accord. Ils affirment que le terrorisme est le problème le plus dangereux et le plus grave de notre temps.

La majeure partie de ce discours politique est un non-sens égoïste. Il permet aux politiciens d’adopter une posture résolue. Il leur permet de demander et obtenir des pouvoirs spéciaux et de dépenser des sommes considérables pour combattre les menaces terroristes, pour le plus grand profit des intérêts des secteurs de la défense et de la sécurité, tant publics que privés.

Peu de concepts sont plus débattus que le terrorisme, et peu sont aussi incompris. Cette notion est constamment réinventée, remodelée et déformée pour s’adapter à des programmes politiques éphémères.

Elle est par conséquent devenue confuse. Il n’existe pas de définition reconnue. De nombreux régimes autoritaires utilisent ce terme pour dénigrer les opposants légitimes. L’Arabie saoudite, l’Égypte et la plupart des pays du Golfe qualifient les partis politiques qui défendent un changement démocratique pacifique de « terroristes ».

Pendant ce temps, en Grande-Bretagne, le concept a été remodelé de manière à s’appliquer non seulement aux actes de violence, mais aussi à toute une gamme d’activités qui sont loin de la violence. Les terroristes sont définis non seulement comme des hommes qui recourent à la violence, mais aussi comme ceux dont les opinions peuvent être décrites comme des menaces pour l’État britannique ou pour les valeurs et le mode de vie de la majorité de son peuple. En ce sens, ce concept est devenu une partie de l’appareil de harcèlement de l’État.

La terreur gouvernementale

Le mot « terrorisme » fut inventé après la Révolution française. Après la chute de la dynastie des Bourbons en 1793, le gouvernement de la nouvelle République française tomba dans des mains de plus en plus radicales et extrêmes, chacune ayant une base politique de moins en moins solide. Le dernier de ces gouvernements, dirigé par Robespierre, appliquait un régime spécial d’exécution de ses opposants, fondé sur la dénonciation sans procès. Robespierre et ses associés décrivaient eux-mêmes cela comme la « Terreur » et leur politique a fait son apparition dans le dictionnaire sous l’entrée « terrorisme ».

Significativement, le mot a vu le jour avec un T majuscule comme nom propre – et décrivait une politique adoptée par un gouvernement organisé et non un groupe insurrectionnel.

L’Oxford English Dictionary a reconnu cela quand il a défini le terrorisme comme « le fait de gouverner par l’intimidation dirigée et exécutée par le parti au pouvoir » (l’italique est de moi). Si cet usage avait survécu, la plupart des gouvernements du monde aujourd’hui seraient définis comme terroristes.

Au lieu de cela, il est tombé en désuétude, ne réapparaissant qu’au milieu du XIXe siècle. Cette fois-ci, il s’agissait d’une manière d’aborder la violence anarchiste, en particulier celle dirigée contre le régime tsariste en Russie. Le terme « terrorisme », sans majuscule, s’est répandu au cours du demi-siècle précédant la Première Guerre mondiale à la suite d’attaques de grande envergure contre des dynasties dirigeantes et des ministres en Europe et contre les présidents américains James A. Garfield et William McKinley.

Le roman de Joseph Conrad, L’Agent secret, porte sur un groupe de ce genre, tandis que Les Démons de Fedor Dostoïevski place le terrorisme dans un contexte russe. Le terme recouvrait une grande variété d’auteurs de violences, certains étaient des assassins isolés et indépendants, d’autres appartenaient à des mouvements bien organisés avec des objectifs politiques clairs, tels que les Fenians irlandais.

Il convient de noter que de nombreux mouvements terroristes de cette période, en particulier en Russie, ont été infiltrés et même parrainés par les gouvernements.

Le mot a presque disparu après le déclenchement de la Première Guerre mondiale, et ce pendant environ un demi-siècle.

Cette disparition est instructive. La guerre mondiale et le totalitarisme ont changé la donne. Les années 1914–1945 virent des bains de sang et des horreurs à une échelle qui rend anodins les assassinats et autres attaques commis par les anarchistes et les nationalistes en Occident avant 1914 – voire les terroristes islamiques après 2001.

Qu’est-ce qu’un terroriste ?

Toutefois, nous devrions remarquer quelque chose d’autre. Le terrorisme au sens originel – utilisation de la violence par un gouvernement à des fins politiques contre ses ennemis internes – décrit beaucoup de ce qui s’est passé après 1914 avec une précision étonnante. Les assauts sur la population russe menés par Staline, les atrocités commises par les communistes de Mao, les assauts des armées hitlériennes sur les populations civiles européennes (pas l’Holocauste cependant, qui était un génocide) s’inscrivent dans la définition originale de l’Oxford English Dictionary.

Ces gouvernements étaient cependant rarement qualifiés de terroristes.

L’hôtel King David à Jérusalem, bombardé par l’Irgoun en 1946, sous le mandat britannique (Jerusalem Post)

George Orwell, cet étudiant attentif du langage politique, s’est rendu en Espagne à la fin des années 1930 et y a décrit les atrocités commises par l’armée de Franco et ses adversaires communistes pendant la guerre civile espagnole. Pas une fois, pour autant que je le sache, il n’a utilisé le mot « terrorisme ».

Pourtant, une grande partie de ce qu’il a rapporté serait aujourd’hui considéré exactement comme cela. En effet, Orwell lui-même aurait pu être classé comme un terroriste sous la loi britannique contemporaine car il a lutté aux côtés d’une milice anarchiste au cours de la guerre civile.

Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a fait face à des soulèvements violents au Kenya, à Aden, en Malaisie, en Palestine et ailleurs. Il ne fait aucun doute que ces derniers auraient été qualifiés de mouvements terroristes aujourd’hui.

Cependant, les Britanniques ont rarement utilisé ce terme – en grande partie parce que ces soulèvements ont eu lieu dans des colonies éloignées qu’ils comptaient finalement abandonner. De plus, il y avait une vaste sympathie internationale, surtout aux États-Unis, pour les mouvements anticolonialistes contre les Britanniques.

D’autres puissances impériales, en particulier les Français en Algérie, étaient plus déterminées à conserver leurs possessions et à les identifier comme faisant partie de leur État. Elles qualifiaient leurs opposants de terroristes et utilisaient souvent des méthodes terroristes (au sens originel) contre ces derniers.

Comment le 11 septembre a changé la définition

À la fin des années 1960 et dans les années 1970, l’usage du terme « terrorisme » s’est répandu. Cette fois, il était largement associé à des groupes nationalistes, surtout l’IRA, l’OLP et l’ETA, ainsi qu’aux mouvements de guérilla urbaine qui ont brièvement pris de l’ampleur en Europe et en Amérique du Sud (dont le plus notoire était la Fraction armée rouge, dite « bande à Baader »). Tous ces mouvements ont été identifiés comme des menaces pour la sécurité, voire pour l’existence, de l’État hôte.

En Grande-Bretagne, les activités de l’IRA différaient des soulèvements anticoloniaux auxquels les Britanniques avaient dû faire face après la guerre parce que l’IRA exigeait un transfert de territoire de l’État britannique et, plus encore, parce qu’elle provoquait la mort de civils sur le sol britannique. L’IRA inspira une série de mesures auparavant impensables en temps de paix (telles que l’arrestation préventive et la détention), toutes basées sur le postulat que les crimes de l’IRA tombaient dans la catégorie spéciale qu’est le « terrorisme ». De façon significative, le gouvernement britannique a régulièrement rencontré des difficultés à obtenir le soutien des États-Unis, où l’IRA bénéficiait d’un large degré de sympathie.

Par ailleurs, même au plus fort des offensives de l’IRA, les gouvernements britanniques concernés n’ont jamais fermé la porte à la négociation.

Ce n’est que depuis les attentats d’al-Qaïda contre l’Amérique le 11 septembre 2001 que les dirigeants occidentaux ont identifié le terrorisme comme le problème le plus grave de notre époque. George W. Bush a lancé sa « guerre contre le terrorisme » et Tony Blair, en 2004, pensait que le terrorisme islamique constituait un problème « existentiel » qui prendrait une « génération » à résoudre.

La peur du terrorisme a changé la façon dont nous vivons ensemble en tant que société, nous contraignant à plusieurs reprises à modifier la loi. En Grande-Bretagne, de nouvelles lois antiterroristes ont conféré de nouveaux pouvoirs à l’État. Il s’agit notamment de la loi de 2001 relative à la lutte contre le terrorisme et à la criminalité et à la sécurité, qui a été adoptée après le 11 septembre ; la loi de 2003 relative à la coopération internationale en matière de justice pénale ; la loi de 2005 sur la prévention du terrorisme ; la loi de 2006 relative au terrorisme ; la loi antiterroriste de 2008 ; la loi de 2010 sur le gel des actifs des terroristes ; la loi de 2011 sur la prévention et les mesures d’enquête en matière de terrorisme ; et la loi de 2012 sur la protection des libertés.

Une voix de la raison sur le terrorisme

Tel était l’environnement dont a hérité David Anderson quand il a été nommé contrôleur indépendant de la législation antiterroriste britannique en février 2011. Anderson était un avocat d’affaires à succès. Il n’avait pas d’idées préconçues ni même d’expérience dans ce domaine, même si parmi ses clients figuraient des membres de l’entreprise familiale Ben Laden. Il n’avait aucune allégeance politique connue.

Néanmoins, il a redéfini le travail de contrôleur en charge du terrorisme. Son prédécesseur, Alex Carlile, ancien député Lib Dem, avait gagné la confiance des services de sécurité. Cependant, il semblerait avoir eu moins de succès à collaborer avec les communautés musulmanes, qui ont été les plus viscéralement touchées par la nouvelle législation sur le terrorisme.

Anderson a entrepris sa mission d’enquête l’esprit ouvert. Il a fait savoir qu’il tenait à rencontrer non seulement les services de renseignement, mais tout le monde. Il a écouté Cage, le groupe de plaidoyer controversé qui décrit sa mission comme « œuvrer à l’autonomisation des communautés touchées par la guerre contre le terrorisme » et l’ancien détenu de Guantánamo Moazzam Begg. Il a également traité avec la Fondation Quilliam parrainée par le gouvernement et regardée avec suspicion par de nombreux musulmans.

Il s’est vite demandé si le mot « terrorisme » était un obstacle. Anderson écrivait en 2013 :

« Beaucoup de pays avancés se sont jusqu’à récemment débrouillés sans lois spéciales sur le terrorisme. L’étiquette “terrorisme” – si évocatrice qu’elle soit – risque de déformer une chose à laquelle elle est attachée par son pur pouvoir émotionnel. Le terrorisme représente tout ce qui est extrême, dangereux, effrayant et secret – des qualités qui le rendent glamour pour tous ceux qui s’y associent.

Les criminels chevronnés d’Irlande du Nord, surtout concernés par l’enrichissement grâce à la contrebande du tabac ou du gasoil, peuvent profiter du statut de terroriste pour améliorer leur position dans les sous-communautés de sympathisants – heureusement désormais petites et locales – auxquelles ils appartiennent. Des musulmans britanniques se rendent dans des régions du monde où règne l’anarchie, séduits comme les jeunes hommes l’ont toujours été par les certitudes d’une croyance forte et le charme romantique de la misère, de la camaraderie et du conflit.

Le terrorisme peut faire la carrière des dirigeants politiques, des procureurs, des journalistes, des avocats et des activistes. Il gonfle les budgets des services militaires et de renseignement, des éditeurs, des universités et des studios de cinéma. L’agent de police transféré à une unité de lutte contre le terrorisme marche la tête haute. Le fournisseur de clôtures de sécurité ou de caméras de sécurité tire profit de l’aura qui accompagne le fait d’apparaître avec 400 autres exposants et 8 000 représentants à “un événement opérationnel critique de deux jours”.

Tous ces gens sont, par le simple usage du mot t***, sortis du vocabulaire normal du crime, du gouvernement, du commerce ou du monde universitaire et insérés dans un espace mental habité par Robespierre, les dynamiteurs irlandais, les anarchistes russes, les preneurs d’otages des Jeux olympiques, les moudjahidines, les émirs du désert et, de l’autre côté de la clôture, les services spéciaux, les agents secrets, les Navy SEALs et les drones. Tous ont un intérêt commun à ce problème grave et effrayant.

Le mot en lui-même possède des qualités magnétiques telles qu’on ne peut se fier aux boussoles ordinaires lorsqu’on s’en approche. Il aurait pu être préférable qu’il ne trouve jamais sa place dans la loi. Pour nos objectifs juridiques plus sobres, quelque chose de plus prosaïque – crime violent à caractère politique, peut-être – aurait pu être plus approprié.

Mais il est trop tard pour cela : le concept est maintenant considéré comme une notion juridique, pour le meilleur ou pour le pire. Nous devons protéger nos boussoles et essayer de trouver comment (s’il y a lieu) ces lois spéciales peuvent être justifiées. »

Anderson est allé plus loin. Il s’est demandé si le terrorisme était si important. Il a contesté l’idée selon laquelle le terrorisme constitue une « très grande menace pour nos vies et notre bien-être ». Il a également noté que « l’ombre des attentats du 11 septembre, avec leurs 2 800 morts, est inéluctable ».

Cependant, il a ajouté : « Il n’est pas irrespectueux envers ces victimes de signaler que 180 000 Américains ont été assassinés autrement que par des terroristes depuis le 11 septembre et que les victimes [des attentats du 7 juillet 2005 à Londres] étaient, au moins jusqu’en mai 2013, les seules personnes à avoir été tuées par al-Qaïda sur le sol britannique. »

Il a rapidement contesté l’idée fausse selon laquelle le seul type de terrorisme est islamique. Il a signalé qu’il y avait eu quinze actes de terrorisme en Irlande du Nord en 2015 (vingt-deux l’année précédente) – mais aucune attaque terroriste islamique en Grande-Bretagne.

Suppression de la liberté d’expression

Anderson a conservé – et c’est rare – une perspective historique. Il n’a pas tardé à critiquer l’idée selon laquelle les réseaux internationaux d’al-Qaïda marquaient l’émergence d’une nouvelle forme de terrorisme. Il a souligné que la campagne de dynamitage menée par les Fenians à Londres au cours des années 1880 dépendait de camps d’entraînement étrangers à New York, que les auteurs de la Conspiration des poudres de 1605 étaient éduqués par des jésuites étrangers et que l’expert en explosif Guy Fawkes avait été recruté en Flandre.

Il a noté qu’il n’y avait rien de nouveau dans les attentats-suicides : « Ils sont utilisés depuis longtemps dans la guerre, ils ont été justifiés par de nombreux dirigeants du monde par le passé – y compris Alexandre II de Russie, le tsar qui a libéré les serfs, en 1881–, ils ont été abondamment expérimentés à la fin du XXe siècle lors de la guerre civile libanaise et par les Tigres tamouls [au Sri Lanka] ».

Il a en outre noté qu’al-Qaïda n’était « certainement pas le premier à viser des pertes civiles massives, comme en témoignent l’attentat d’Air India en 1985 et l’attentat de Lockerbie en 1988 ».

La plus grande hérésie d’Anderson reste d’avoir mis en doute la nécessité de lois terroristes, surtout comme moyen d’exprimer une répulsion publique spéciale, soulignant que le droit commun suffisait généralement :

« James McArdle, l’auteur de l’attentat de Canary Wharf, a été inculpé de meurtre et condamné pour conspiration en vue de causer une explosion. Les quatre hommes dont les sacs à dos n’ont pas explosé à Londres deux semaines après les attentats du 7 juillet ont été reconnus coupables de conspiration en vue de commettre un assassinat, de même que les huit hommes accusés de projet d’attentats sur les lignes aériennes transatlantiques en 2006. Ce complot a été décrit par un des juges de première instance comme « le plus grave et le plus malfaisant jamais établi dans cette juridiction ». Il est à l’origine de l’actuelle obligation de vider les bouteilles d’eau avant de monter dans un avion. Dans aucun de ces cas a-t-il été suggéré qu’une accusation qualifiée d’acte terroriste aurait plus efficacement marqué l’état d’esprit du public.

En tant que contrôleur en charge de la législation antiterroriste, Anderson a constamment souligné le danger d’utiliser le spectre du terrorisme pour réprimer la protestation sociale. Le cas classique concerne David Miranda, arrêté à Heathrow en 2013 en vertu de l’article 7 de la loi antiterroriste de 2000 pour le transport de dossiers liés aux informations obtenues par le lanceur d’alerte Edward Snowden. Anderson a écrit :

« En soutenant (avec une logique irréprochable) que la publication à des fins politiques de matériel portant atteinte à la vie ou mettant sérieusement en danger notre vie, notre santé ou notre sécurité peut constituer du terrorisme, la cour a admis la possibilité que les journalistes, les blogueurs et ceux qui leur sont associés pourraient, par leurs écrits, être qualifiés de terroristes et soumis à un large éventail de contraintes pénales et administratives. Les conséquences pour la liberté d’expression sont très graves. »

Anderson est un critique cinglant de l’idée d’un extrémisme non-violent (un élément essentiel du Prevent Duty Guidance de Theresa May, qui décrète qu’« être attiré par le terrorisme comprend non seulement l’extrémisme violent mais aussi l’extrémisme non violent qui peut créer une atmosphère propice au terrorisme et peut populariser les points de vue exploités par les terroristes »).

Il a averti que cela signifie que les gens qui sont « à des kilomètres » du terrorisme risquent de faire l’objet d’une enquête simplement en raison de leur religion, plutôt qu’une quelconque intention ou désir de commettre une infraction avec violence.

Il n’a pas été jusqu’à demander de renoncer à la stratégie de lutte contre l’extrémisme, Prevent, mais il a demandé sa révision et suggéré qu’il devrait y avoir une évaluation de Prevent comparable à certains égards à son propre rôle en tant que contrôleur de la législation antiterroriste.

Cependant, Anderson n’est pas un gauchiste fiable. Il s’est rangé du côté du gouvernement concernant la loi sur les pouvoirs d’enquête. Au désespoir des défenseurs des libertés, il déclare qu’il n’avait pas « le moindre doute que l’interception de masse, telle qu’elle est actuellement pratiquée, a un rôle précieux à jouer dans la protection de la sécurité nationale ».

Sa recommandation selon laquelle cette pratique devrait se poursuivre sous réserve de « garanties supplémentaires » a été dénoncée par l’organisation de défense des droits de l’homme Liberty comme « illégale, inutile et disproportionnée ».

Un courage moral nécessaire

Le poste de contrôleur en charge des renseignements a été créé il y a plus de 40 ans, depuis que la loi sur la prévention du terrorisme (dispositions temporaires) est devenue loi suite aux attentats des pubs de Birmingham en 1974. Mervyn Rees, ministre de l’Intérieur à l’époque, avait également annoncé la création d’un contrôleur indépendant de la législation.

Le premier contrôleur était lord Shackleton, fils du fameux explorateur de l’Antarctique, tandis que le second, Lord Jellicoe, était le fils d’un amiral de la Première Guerre mondiale. Anderson a été approché à l’ancienne mode de Whitehall.

« Trois inconnus m’ont offert le poste de contrôleur indépendant à temps partiel », se souvient-il. « Ils ont eu accès à mon cabinet par subterfuge, après avoir dit à mes greffiers que leur employeur, le Home Office, voulait mes conseils juridiques. Une fois dans la salle de conférence, ils ont révélé leur identité et transmis le souhait du ministre de l’Intérieur – avec lequel je n’avais aucune connexion ou affiliation politique – que j’accepte ce travail ».

L’une des réalisations d’Anderson a été de mettre à jour la méthode de nomination. Le nouveau contrôleur a été désigné par un processus formel de nomination, plutôt que par une tape sur l’épaule en coulisses.

Anderson devrait se retirer prochainement. Il quittera ses fonctions en homme déçu, à bien des égards. Ses recommandations visant à réduire la portée des actes terroristes ont été systématiquement ignorées par les ministres. La stratégie Prevent fait son chemin, malgré les critiques d’Anderson, et le gouvernement semble être en bonne voie pour faire avancer la législation contre l’extrémisme.

Le terrorisme reste une infraction pour laquelle les gouvernements, qu’importent les civils innocents qu’ils massacrent à des fins politiques, ne sont pas tenus pour responsables.

Néanmoins, pendant six ans, David Anderson a été la voix du bon sens et une force pour le bien. Il a apporté une clarté intellectuelle, un courage moral, un sens de la perspective et, peut-être surtout, gagné la confiance de tous les côtés.

Peter Oborne | 26 février 2017 | Original

Peter Oborne a été désigné journaliste indépendant de l’année 2016 à l’occasion des Online Media Awards pour un article qu’il a rédigé pour Middle East Eye. Il a reçu le prix de Chroniqueur britannique de l’année lors des British Press Awards de 2013. En 2015, il a démissionné de son poste de chroniqueur politique du quotidien The Daily Telegraph. Parmi ses ouvrages figurent Le triomphe de la classe politique anglaise, The Rise of Political Lying et Why the West is Wrong about Nuclear Iran.

 

Photo : les gens fuient lorsque la deuxième tour du World Trade Center s’effondre le 11 septembre 2001 à New York (AFP).

Traduction: MEE

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