Territoires laissés à l’abandon dans des zones industrielles


Régis de Castelnau

Source: Vu du droit

Arnaud Montebourg a donc décidé d’être candidat à l’élection présidentielle. Il faut rappeler son ancienne appartenance au Parti socialiste, ses responsabilités ministérielles occupées sous François Hollande et son soutien à celui-ci à la primaire du PS. Les mauvaises langues prétendent que son ouvrage publié en 2000 sous le titre « La machine à trahir » était prémonitoire concernant son parcours politique. Et les mêmes mauvaises langues d’ajouter que son calamiteux slogan de campagne « La Remontada de la France » aurait plutôt dû être orthographié en ce qui le concerne en « Rodomontada ». Mais foin de méchanceté sur une cible facile et saluons son nouveau « souverainisme », il faut bien un début à tout.

Et comme d’habitude il multiplie les propositions tonitruantes. « Ça suffit », a-t-il déclaré sur le plateau de BFM. Le candidat à la présidentielle n’a pas mâché ses mots et s’est ému de l’existence d’une « élite dirigeante de ce pays qui laisse mourir toute une série de fleurons, ce qui nous a fait beaucoup de mal ». Pour lutter contre cette désindustrialisation de la France qu’il dénonce, il souhaite créer un « délit de trahison économique ». Invité le 12 novembre dernier sur le plateau de BFM TV, il a proposé la création d’un « délit de trahison économique » et n’a pas mâché ses mots : contre « les dirigeants de ce pays qui laissent mourir toute une série de fleurons et qui nous ont fait beaucoup de mal ». Il s’agit de lutter contre « tous ces vendeurs à la sauvette de la France en pièces détachées. À chaque fois qu’il y a eu des ventes à l’étranger, il y a eu des gros chèques qui sont arrivés sur le compte bancaire des dirigeants ». En citant les ventes « d’Alstom, Technip, Alcatel, Lafarge, Essilor, et maintenant Engie ». Et cédant à nouveau à son goût pour les formules ampoulées, il conclut « ça a été à chaque fois un coup de poignard dans le cœur national. » Arnaud Montebourg a parfaitement raison, d’abord de dénoncer ces comportements qui sont incontestablement autant de trahisons de l’intérêt national, et ensuite de vouloir en punir les coupables. Mais malheureusement et comme d’habitude l’homme politique en campagne cède à la facilité en proposant la création d’une infraction qui existe déjà dans le Code pénal. Au lieu de réclamer l’application de celui-ci.

Comment se pose effectivement le problème et qui est responsable de cette destruction de notre potentiel industriel de la France dont l’opinion publique fait aujourd’hui le constat effaré ? Et que sont contraints de reconnaître aujourd’hui, ceux-là même qui en sont à l’origine, et en ont grassement profité. Il faut en plus supporter de les entendre asséner, toute honte bue, qu’il faut « réindustrialiser la France ». Parce que c’est une vieille histoire, que cette trahison, où par idéologie néolibérale obtuse, soumission à l’Allemagne, cupidité obscène, certaines élites ont simplement vendu à l’encan un potentiel économique construit grâce aux efforts des travailleurs de notre pays.

On se livrera simplement à un petit rappel qui concerne la quasi-totalité de nos élites politiques, et économiques. Responsables de la catastrophe par la privatisation de notre secteur public sur des marchés financiers étrangers, le plus souvent américain, et par le démantèlement de nos grandes sociétés industrielles privées. Dans le désordre : Paribas, BIMP, CCF, Société générale, Saint-Gobain, la CGE, Havas, TF1, Suez, CGCT, la Mutuelle générale française, Matra, Caisse nationale de Crédit agricole, Crédit local de France, BNP, Rhône-Poulenc, Elf-Aquitaine, les assureurs UAP et AGF, la Seita, Usinor-Sacilor, Renault, Bull, Péchiney, France Telecom, Thomson-CSF, Air France, ainsi que les banques CIC, Société marseillaise de crédit et Crédit lyonnais, les assureurs Gan et CNP, Snecma, SAFRAN, les sociétés d’autoroutes SANEF, SAPRR et ASF, ouverture du capital d’EDF et GDF, EADS, AREVA, etc…

On aura une pensée particulière pour Alstom, avec l’invraisemblable démantèlement au profit des États-Unis et dont l’histoire judiciaire reste à écrire. Ou pour Ariane que l’on est en train d’offrir à l’Allemagne. Sans oublier la très suspecte privatisation de l’aéroport de Toulouse. Lourdes sont les responsabilités d’Emmanuel Macron et de la caste qui l’a choisi et fait élire en 2017. Rappelons-nous aussi la volonté heureusement mise en échec jusqu’à présent de privatiser Aéroport de Paris, ou le tapis rouge déroulé à l’Élysée aux dirigeants du fonds d’investissement américain BlackRock qui attendent en embuscade, la destruction du système français de retraite pour récupérer, tout ou partie de la gestion des fonds.

Alors on va nous dire que la cession d’actifs français à l’étranger est déjà juridiquement très encadrée. Et que la liste des activités sensibles, pour lesquelles une autorisation préalable de l’État est nécessaire en cas d’investissement étranger, est déjà très importante. Le problème est que les contrôles sont des contrôles administratifs et que c’est le gouvernement qui décide ! Ces contrôles sont donc effectués par ceux-là même qui ont procédé au démantèlement de l’appareil productif français. Ce sont les voleurs qui doivent contrôler les voleurs. Comme le dit dans le Figaro avec une joviale candeur Claire Vannini avocate spécialisée en droit de la concurrence : « Si la plupart des acquisitions sont purement et simplement autorisées ce n’est pas le cas de toutes. Pour certaines opérations complexes, le ministère de l’Économie et des Finances peut demander à l’acquéreur potentiel de prendre des engagements, par exemple le maintien de la production en France ou celui de ne pas rompre les contrats en cours ». Lakshmi Mittal le magnat indien qui avait racheté notre sidérurgie en tremble encore. En violation de tous ses engagements, il a tranquillement fermé la plupart des aciéries acquises en Europe. Mais pas en Allemagne, qui avait refusé le rachat de sa sidérurgie par Mittal. Allez savoir pourquoi. Larry Culp le patron de General Électric nouveau propriétaire d’Alstom ne doit pas être troublé non plus après les 814 licenciements sur le site de Belfort. Il est occupé à dépenser ses 47 millions de dollars de bonus pour l’année 2020.

Alors, si Arnaud Montebourg a raison sur le fond, et si l’on peut dire qu’il est inutile de faire adopter un nouveau texte, que nous propose d’ores et déjà le Code pénal pour demander des comptes à ceux qui ont ainsi et à ce point bradé l’intérêt national ?

Il y a tout d’abord l’article 411-4 relatif à ce que l’on peut qualifier de haute trahison et qui réprime les contacts avec une puissance étrangère dans le but de susciter des hostilités ou des agressions contre la France. Ce texte ne peut manifestement pas être utilisé pour ce qu’Arnaud Montebourg appelle les « trahisons économiques » que nous venons de décrire

En revanche, l’article suivant, le 411-5 pourrait trouver son application et servir de support aux procédures telles que les envisage le candidat Montebourg. Il a également un autre mérite, il a été introduit dans le code pénal en 1992 et modifié en 2000. Cela permettrait de remonter en arrière car celui proposé par Montebourg ne serait pas rétroactif. Le champ de l’incrimination visée par l’article 411–5 est très large : « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. » Cette fois-ci les « intelligences » (c’est-à-dire les contacts) ne sont pas limitées aux « puissances étrangères » qui doivent revêtir la forme étatique. L’acception « d’organisation étrangère » est très large et il serait difficile de prétendre que le fonds d’investissement américain BlackRock qui a porte ouverte à l’Élysée n’est pas une organisation étrangère. La deuxième condition exige que « ces intelligences » soient de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. La délocalisation des activités d’Ariane en Allemagne qui met en cause l’avenir de la dissuasion française porte-t-elle atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ? Le bradage d’Alstom avec la perte de notre capacité à produire des turbines nucléaires également ? On pourrait multiplier les exemples, mais ce qui saute aux yeux, c’est qu’à la situation industrielle dans laquelle se trouve notre pays, et que chacun aujourd’hui dénonce dans une surenchère dont l’hypocrisie n’est pas absente, il y a des responsables…

Et il faudra bien qu’ils finissent par rendre des comptes. Y compris sur le terrain judiciaire.

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