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Source: Vu du droit

Comment une communication désinvolte sabote l’indispensable travail qui devrait être effectué pour traiter ce qui constitue pour trop de femmes dans l’espace urbain une plaie insupportable.

Nous créerons le délit d’outrage sexiste verbalisable immédiatement avec un montant dissuasif.#NeRienLaisserPasser». La rédaction martiale de ce tweet issu du compte d’Emmanuel Macron nous annonçait au mois de février que les harceleurs de rue et les coinceurs d’ascenseur n’auraient qu’à bien se tenir.

Hélas, comme d’habitude, la communication désinvolte avait pris le pas sur le sérieux que l’on devrait pouvoir attendre d’un Président de la République en exercice sur un sujet comme celui-là. Le débat lancé par le déclenchement de l’affaire Weinstein avait généré un impressionnant foutoir, devenu guerre des sexes où régnait une grande confusion. Médias et réseaux mélangeant tout, les néo féministes faisaient de l’homme un prédateur à priori, contre lequel on réclamait à grands cris et avec la gourmandise habituelle une répression pénale accrue. Punir, punir, punir passion mauvaise du gauchisme culturel. Le harcèlement de rue est une plaie et c’est un vrai sujet de société qu’il conviendrait d’aborder sérieusement. Malheureusement la rédaction du tweet prouvait Emmanuel Macron partage l’inculture juridique de la haute fonction publique dont il est issu. La sinistre affaire Benalla nous démontre que sa culture démocratique n’est pas terrible non plus. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle soucieux de monter une diversion, il a demandé à l’inénarrable Marlène Schiappa d’annoncer la loi contre le harcèlement de rue. Dans des termes qui ont pu faire croire que le texte était voté et attendait sa promulgation. Rien de tel puisqu’il s’agit d’un projet gouvernemental dont le Parlement va être saisi. Et dont le Conseil Constitutionnel aura à connaître.

Avec un radar Madame Schiappa ?

Cette déclaration flamboyante avait reçu à l’époque un accueil pour le moins mitigé des juristes mais également des policiers. Emmanuel Macron nous avait annoncé la création d’un « délit », le projet de loi parle de « contravention » qui relève du régime des infractions les moins graves. Où la simple constatation irréfutable et personnelle par agent assermenté (stationnement gênant, franchissement de ligne jaune, traversée en dehors des clous …) d’une infraction au code de la route permet d’infliger une amende sans qu’il soit besoin de passer devant un juge

« Outrage sexiste » ensuite, qu’est-ce que cela pouvait bien vouloir dire ? Le délit de harcèlement existe,  et il relève du passage en correctionnelle à la suite d’un débat contradictoire. Ce qui ne veut pas dire qu’il soit facile de l’établir. Après avoir été une première fois retoqué par le Conseil Constitutionnel il a désormais sa place dans le code pénal. Mais l’outrage sexiste devenu « harcèlement de rue » dans le projet de loi se réfère à des gestes, des paroles et des regards (!). Ces comportements qu’en général le harceleur de rue fait rapidement et sans témoin, et surtout pas en présence d’un représentant assermenté des forces de l’ordre. C’est d’ailleurs tout le problème, puisque la preuve de ce comportement est très difficile à rapporter, et que les principes internationalement reconnus du droit pénal interdisent l’inversion de la charge de la preuve. La pauvre Marlène Schiappa nous dit sans mollir et sans crainte du ridicule que la constatation pourra se faire comme un excès de vitesse ! Avec un radar Madame Schiappa ? Le propre de ce type de contravention est justement d’être immédiatement et irréfutablement établi par un agent assermenté. Permettant ainsi la perception d’une amende de composition, sans passage devant un juge et sans débat contradictoire.

Soyons sérieux, « verbalisation immédiate » et la perception d’une « amende dissuasive » sans recours à l’intervention du juge, dans la pratique, c’est même pas en rêve. « Le harcèlement de rue », ce sont des paroles, interpellations, moqueries, insultes qui peuvent rendre insupportable et humiliante la traversée de certains quartiers et l’usage des transports en commun. Si un agent assermenté est dans les parages (ce qui arrive parfois), et s’il a l’oreille qui traîne ne pourra faire autre chose que d’établir un procès-verbal DE CE QU’IL A ENTENDU LUI-MÊME.

Regard appuyé : le triomphe du raisonnement circulaire

Mais il y a une question encore plus préoccupante due au fait que nous sommes en matière d’expression. La liberté de celle-ci est un principe constitutionnel intangible. Il peut y avoir des limitations mais qui doivent être strictement limitées. Avec une règle impérative qui veut que ce soit le juge qui apprécie souverainement l’infraction, la réalité des mots prononcés ou écrits, et bien sûr le contexte particulier. Lors d’un de ses spectacles, Guy Bedos avait traité Nadine Morano de « conne », ce qui est littéralement une injure. Celle-ci avait déposé plainte, mais le tribunal correctionnel avait relaxé l’amuseur au motif, non pas comme l’ont prétendu les imbéciles que Nadine Morano méritait réellement le qualificatif, mais que cela était acceptable dans le contexte des sketches de Bedos. Avec ce qui nous est proposé, rien de cela ne sera possible. Si Laurent Fabius se rappelle qu’il n’est pas là pour que le Conseil Constitutionnel rende des services mais des arrêts, on ne voit pas très bien comment ce texte ne pourrait pas sortir en charpie de cette épreuve.

Et dans la pratique, comment l’agent verbalisateur pourra-t-il apprécier tout seul ce qui pourrait être outrageant ? La langue française recèle des trésors d’injures et d’insultes de nature à concurrencer le répertoire du capitaine Haddock. Dont beaucoup ont comme caractéristique le double, voire le triple sens. Et comme à tout cela, il faut ajouter la subjectivité de la personne qui reçoit les paroles en cause, un malentendu est vite arrivé. Faudra-t-il établir une nomenclature que les gardiens de la paix auraient toujours sur eux ? Il y a aussi la fabuleuse incrimination qui vise à réprimer les « regards appuyés ». Qui ne peut déboucher que sur une définition circulaire : « qu’est-ce qu’un regard appuyé ? C’est un regard lourdingue. Qu’est-ce qu’un regard lourdingue ? C’est un regard appuyé ». En tout cas, les organisations syndicales de policiers disent toutes que ce texte serait inapplicable et que les forces de l’ordre ont autre chose à faire.

Une fois de plus mauvaise pioche, le jeune roi tout à sa recherche d’une diversion à l’affaire Benalla traite par-dessous la jambe un problème pourtant très sérieux. En proposant au Parlement d’instaurer une nouvelle limitation impraticable à la liberté d’expression. Qui ne fera en rien avancer le nécessaire traitement de ce qui relève de l’éducation et de la culture.

Par Régis de Castelnau | 

Source: Vu du droit

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