Les personnes lançant une guerre d’agression sont personnellement passibles de poursuites

Publié par Zeit Fragen FR – N° 11/12, 28 mai 2018

Les attaques de troupes britanniques, françaises et américaines le 14 avril et celles de présumées unités militaires israéliennes le 2 mai contre la Syrie n’étaient pas légitimées par l’ONU. Ainsi, toutes les personnes et leurs commandants ayant participé à ces agressions belliqueuses sont donc personnellement passibles de poursuites. Cela correspond au droit en vigueur depuis 1945.

Il est carrément grotesque de constater comment dans les pays où ont précisément émergé d’importantes impulsions pour le développement des droits de l’homme et du droit international, des politiciens détiennent actuellement des positions dirigeantes avec des points de vue que l’on croyait dépassés depuis longtemps. Leur comportement irresponsable et injustifiable avec lequel ils traitent la vie ou la mort de personnes innocentes est en totale opposition avec les acquis de notre civilisation. Légalement, ils sont passibles de poursuites. Leurs actions sont contraires au droit international en vigueur, même si les médias grand public l’ignorent continuellement.

Prendre le «destin» entre ses propres mains

En tant qu’individus, nous avons toujours mené une vie partiellement déterminée par le destin. Dans le passé, l’accent était mis sur la question de savoir s’il y avait suffisamment à manger ou si l’on restait en bonne santé. En outre, s’ajoutait le «destin» sous forme de guerres. Pourtant, dans tous les domaines de la vie, les gens trouvaient et trouvent encore des moyens pour améliorer leur vie, pour mieux se protéger et prendre des précautions.

Maîtriser le fléau de la guerre

Un des pires fléaux est celui de la guerre – engendré non pas par les forces de la nature mais par l’être humain lui-même. Après que le droit du plus fort et les anciennes querelles furent maîtrisées par la pacification dans les pays, la guerre ne fut plus acceptée en tant que destin. Pour mettre fin à ces comportements arbitraires, on a développé le droit international – progressivement, étape par étape, au fil des siècles. Cela a également changé notre conscience. La guerre n’est plus perçue comme un «coup de destin» mais plutôt comme un acte punissable qui, depuis le procès de Nuremberg (1945/1946), peut conduire à une condamnation à perpétuité, voire à la peine de mort à l’époque.

Les guerres d’agression d’Adolf Hitler n’ont plus été acceptées comme le «droit d’un Etat à la guerre» (ius ad bellum). Même si les procès ont l’odeur de la «justice des vainqueurs», il a été reconnu que la guerre d’agression ou des actes bellicistes similaires sont des crimes parce qu’ils impliquent la mort intentionnelle et négligente de personnes innocentes. Et même si les politiciens bellicistes se défendent avec des arguments peu convaincants contre la condamnation, il est prévisible qu’un jour leurs activités meurtrières auront des conséquences pénales.

Plus de 80 millions de morts en 40 ans de guerre

Les procès de Nuremberg et la fondation de l’ONU ont été les conséquences des deux guerres mondiales: la Première Guerre mondiale (1914–1918) avec 17 millions de morts et, peu après, la Seconde Guerre mondiale (1939–1945) avec environ 60 millions de morts. A cela s’ajoutent les souffrances inouïes de dizaines de millions de veuves, d’orphelins, de traumatisés de guerre, de mutilés, d’apatrides, de personnes souffrantes de la faim, etc.

La guerre considérée comme un crime

Dans son discours d’ouverture du 21 novembre 1945, le procureur en chef, le juriste américain Robert H. Jackson résume ainsi l’objectif du procès de Nuremberg: «Que quatre grandes nations, animés par la victoire et douloureusement tourmentées par l’injustice commise, ne se vengent pas mais livrent volontairement leurs ennemis capturés au verdict de la loi est l’une des concessions les plus importantes que le pouvoir ait jamais accordées à la raison. […] Avec cette enquête judiciaire, quatre des nations puissantes, soutenues par 17 autres nations, veulent faire un usage pratique du droit international pour contrer la plus grande menace de notre temps: la guerre d’agression. La raison de l’humanité exige que la loi ne soit pas appliquée uniquement pour punir les crimes légers dont les petites gens se sont rendues coupables. La loi doit aussi atteindre les hommes, qui s’emparent d’un grand pouvoir et l’utilisent avec intention et en agissant avec d’autres pour faire des ravages ne laissant aucun foyer dans le monde intact.»1 Ainsi M. Jackson a exprimé le changement dans la compréhension générale de la guerre: la guerre est un crime devant être puni devant un tribunal civil.

Le Pacte Briand-Kellogg

Les Principes de Nuremberg et la Charte des Nations Unies font références aux efforts du ministre français des Affaires étrangères Aristide Briand et du secrétaire d’Etat américain Frank Billings Kellogg, pour déclarer que les guerres d’agression sont contraires au droit international et pour régler les conflits futurs de façon pacifique. En 1928, onze pays ont signé le Pacte Briand-Kellogg. Ce fut une étape importante pour l’arrêt des tueries par des actes de guerres.

La Charte des Nations Unies

Depuis 1945, la Charte des Nations Unies constitue le fondement pour les relations internationales. Elle représente l’accord constitutif de l’ONU. Ses buts et ses principes universels forment la Constitution de la communauté des Etats à laquelle appartiennent entre-temps 193 Etats membre. Le 26 juin 1945, la Charte fut signée par 50 Etats fondateurs à San Francisco et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Ci-dessous, nous citons quelques extraits du préambule et des deux premiers chapitres en guise d’aide-mémoire.    •

1) Das internationale Militärtribunal von Nürnberg 1945/46. Die Reden der Hauptankläger. Ed. Nürnberger Menschenrechtszentrum, 2015, p. 61

Charte des Nations Unies (extrait)

Préambule

Nous, peuples des Nations Unies, résolus

  • à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,
  • à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
  • à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
  • à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

et à ces fins

  • à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage,
  • à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
  • à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun,
  • à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces dessins. […]

CHAPITRE I:

Buts et principes

Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants:

  1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
  2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l‘égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d‘eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; […]

Article 2

L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants:

  1. L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres.
  2. Les Membres de l‘Organisation, afin d‘assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu‘ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
  3. Les Membres de l‘Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
  4. Les Membres de l‘Organisation s‘abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l‘emploi de la force, soit contre l‘intégrité territoriale ou l‘indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. […!

Publié par Zeit Fragen – N° 11/12, 28 mai 2018  

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