Une lettre ouverte a été envoyée ce jour au Conseil d’administration de la SSR. Elle reflète une position un peu différente sur la votation No Billag. Une position différente car la radio-télévision suisse appartient au peuple suisse et non pas à des dirigeants ou à des journalistes.

No Billag pose la question du financement de la SSR, mais ce n’est pas la seule question qui pose problème. Ce n’est pas juste le financement exagéré, la conception extraordinairement cupide et autoritaire de la redevance qui sont problématiques, c’est aussi et surtout la désinformation que pratique la radio-télévision publique.

On ne peut imaginer un peuple plus humilié que ça. Un peuple forcé de payer cher des journalistes qui le désinforme. Il faut le voir pour le croire.

Que No Billag passe ou non, le problème restera entier. La SSR ne va pas disparaître du seul fait de No Billag, il faudra d’autres décisions qui seront alors politiques.

Les dirigeants de la SSR ont fait bien attention de ne parler que de considérations financières, réduisant le problème à cette unique question. Et bien non, le premier problème de la SSR c’est celui de la désinformation, c’est celui des atteintes qu’elle porte à la souveraineté de notre peuple, et cela doit être maintenant porté sur la place publique.

Michel Piccand, 8 FÉVRIER 2018


Lettre envoyée au Conseil d’administration de la SSR  le 8 février 2018.

LETTRE OUVERTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SSR

(Société suisse de radiodiffusion et télévision)

À Mesdames et Messieurs,

Jean-Michel Cina, Marc Furrer, Ursula Gut-Winterberger, Jean-François Roth, Oscar Knapp, Luigi Pedrazzini, Alice Sachova-Kleisli, Andreas Schefer, Sabine Süsstrunk.

En ce mois de mars 2018 notre peuple va être appelé à se prononcer sur le financement de notre radio-télévision publique. Comme nombre de mes concitoyens j’écoute avec attention les arguments qui ont pris corps çà et là et je dois vous dire que j’éprouve un profond malaise. En Suisse romande des pans entiers de la population appellent à votre disparition, alors que vous faites semblant de ne pas vous en apercevoir…

Si je peux comprendre votre stratégie vous imaginez bien qu’aucune raison n’indiquera jamais que c’est ainsi que l’on résout les problèmes… Car problèmes il y a et ce ne sont pas ceux que vous décrivez.

Parce qu’enfin de quoi parle-t-on ? Le peuple va ici voter avec l’intention de supprimer le financement automatique dont vous jouissez par la redevance, certains avancent que c’est l’existence de la radio-télévision qui est en jeu, bien qu’à ce stade une telle disparition soit impossible puisque la SSR ne peut d’elle-même ni être dissoute ni renoncer à sa concession.

Le problème n’en reste pas moins crucial puisqu’une partie de la population veut désormais votre disparition pour des raisons politiques, à cause de la désinformation que pratique votre entreprise, parce que la SSR telle qu’elle est aujourd’hui est un problème politique pour la Suisse et pour la souveraineté de son peuple.

Pour ma part, s’il devait advenir que cette radio-télévision publique disparaisse suite à cette suppression de son financement, radio-télévision publique qui jusqu’à preuve du contraire appartient au peuple suisse, alors je pense que vous en serez responsables, personnellement responsables.

Parce que voyez-vous il faut quand même parfois dire la vérité, ou que quelqu’un vous la rappelle. Depuis plus de vingt ans, en Suisse-romande, la radio-télévision publique manipule l’information qui concerne nos relations avec l’UE, manipule l’information à propos de la libre circulation des personnes, voilà plus de vingt ans que la RTSR applique et soutient l’agenda politique des trois partis favorables à la libre-circulation et à l’Union européenne que sont le PLR, le PDC et le PS.

Il est devenu impossible aujourd’hui pour vous de le nier, des cas sont documentés, des milliers de personnes sont de cet avis. Et c’est pour cette raison qu’une partie de la population veut aujourd’hui votre disparition.

Près de vingt ans de manipulation de l’information. Et afin de vous éviter toute velléité de vouloir le contester voici deux preuves, l’une qui a eu lieu à la fin des années 90 au début où ces questions avec l’UE ont commencé à se poser, et une autre qui a lieu en ce moment même.

1.

À la fin des années 90, le Conseil fédéral écrivait en toute lettre dans ses programmes d’orientations politiques que son objectif stratégique à long terme était l’adhésion de la Suisse à l’UE, et je dis bien adhésion (FF 1994 I 180). Que son objectif était l’adhésion et ce « même si les moyens utilisés sont refusés par une partie de la population» (FF 1999 IV 3887) partie de la population en ce qui concerne l’adhésion qui représente plus de la moitié des citoyens suisses. Vous pouvez chercher dans vos archives vous ne trouverez aucune mention que vous en ayez jamais informé le peuple suisse.

Dans une démocratie directe informer les citoyens que leur gouvernement veut appliquer des orientations politiques contre leur volonté est une information capitale, essentielle. Si les citoyens ignorent de telles intentions alors ils ignorent tout de leur politique. Aujourd’hui encore un nombre considérable de Suisses ignore tout de ces intentions du Conseil fédéral d’adhérer à l’Union européenne. Tout simplement parce que vous ne l’en avez jamais informé, parce que vous l’avez dissimulé. Alors même que le mandat qui vous a précisément été confié par le peuple est de l’informer objectivement afin qu’il puisse se former librement son opinion, comme l’indique clairement l’article 93 alinéa 2 de notre constitution.

2.

Dix-sept ans plus tard, en 2016, (on passe les innombrables cas de désinformation continuelle survenus entretemps, ces cas sont documentés), alors que grâce à votre désinformation le peuple suisse est désormais pris dans un engrenage avec l’UE que vous avez donc contribué à lui faire accepter, que ce même peuple dans un vote souverain demande le 9 février 2014 le retour de sa pleine souveraineté en matière migratoire face à l’UE, que ce vote est bafoué par un parlement et un Conseil fédéral qui refusent totalement de l’appliquer, qu’il y a une violation totale du fonctionnement de nos institutions, une violation totale de nos principes démocratiques, qu’il y a constitutionnellement un coup d’Etat, vous passez (à nouveau) toute cette réalité sous silence pour inventer une version abracadabrante des faits en racontant au peuple qu’une solution a été trouvée au vote du 9 février, que les partis politiques ont appliqué le vote, que vos journalistes désignent sous le terme purement inventé d’application light. Travestir plus la réalité est ici impossible.

Ces deux exemples montrent sans conteste que vous avez désinformé le peuple suisse sur des questions essentielles pour sa souveraineté.

Le propre des gens qui ont trop de pouvoir est qu’il arrive toujours un moment où ils finissent par ne plus s’en apercevoir. Ce qui vous a permis de survivre politiquement jusqu’ici c’est le pouvoir excessif qui vous a été confié, c’est les moyens financiers incroyables que le peuple met à votre disposition. C’est la difficulté d’aller en justice pour vous contrer.

La simple logique permet cependant de comprendre qu’il n’est jamais possible qu’un excès ne trouve sa fin, que ce n’est jamais qu’une question de temps. Un nombre certain de citoyens veut aujourd’hui votre disparition, ce n’est pas un hasard.

Il y a une chance cependant qui est la vôtre, c’est que nous vivons dans une démocratie. Mes semblables, la culture de cette société dans laquelle j’ai eu la chance de naître, m’ont appris que s’il existe une possibilité de tendre la main et de trouver une solution alors on doit chercher ce chemin.

J’ai déposé récemment une plainte pour désinformation contre votre entreprise, le journal du 19h30 de la RTS, vous la trouverez ci-dessous (*) (réclamation du 18.12.2017).

Si votre Conseil d’administration reconnait le contenu de cette plainte avant la votation, reconnait que depuis plus de vingt ans la SSR viole son mandat d’information du peuple sur les questions européennes et de souveraineté de notre nation, qu’il reconnait que le peuple a été désinformé et qu’il propose une réforme politique de son entreprise, notamment par la mise en place de journalistes et de rédactions politiques reflétant (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) l’attachement profond des Suisses à leur indépendance et à leur souveraineté, alors je pense, certainement comme des milliers d’autres citoyens, qu’une autre base de discussion pourrait naître dans notre pays.

Dans le cas de cette plainte je demande précisément que vous expliquiez comment il est possible que l’inapplication totale de deux dispositions constitutionnelles votées par le peuple n’ait pas été présentée au public pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un coup d’Etat, une violation de notre constitution et un empêchement du fonctionnement normal de nos institutions. Je vous demande de l’expliquer, c’est-à-dire de nous dire d’où vient l’intention de cacher la réalité au peuple, de qui elle vient et ce qui a rendu possible une telle désinformation. Je pense également que vous devrez présenter des excuses et faire des propositions concrètes pour que cela ne puisse plus jamais se reproduire.

Dans le cas inverse, sans réponse de votre part, vous imaginerez sans peine dans quel sens ira mon vote et celui de milliers de concitoyens, et vous prendrez par conséquent l’entier de vos responsabilités. Car vous n’avez eu aucune pitié ni pour la souveraineté de notre pays ni pour la conscience de millions d’hommes et de femmes de ce pays. Si vous persistez à être un problème politique la nature des choses elle-même exige que vous soyez traités comme un problème politique.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de croire à l’expression de ma considération la plus réservée.

Michel Piccand

N.B. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en tant que membres du conseil d’administration, si votre entreprise viole la loi, que vous en êtes informés (c‘est le cas désormais) et que vous n’agissez pas, alors votre responsabilité personnelle peut-être engagée.

Copie de la présente lettre est adressée à des médias de réinformation, envoyée à vous-même et à l’ATS (Agence Télégraphique Suisse).

(*) LA PLAINTE POUR DÉSINFORMATION EST PUBLIÉE ICIMouvement-9 fevrier.org

Réclamation auprès de l’organe de médiation au sens de l’art. 92 LRTV

Résumé : Dans le 19h30 du 29.11.2017 la RTS a présenté deux reportages en étroite connexité avec le souverainisme. Le premier intitulé : Etats-Unis: Trump retweete une série de vidéos anti-musulmans, suivi du commentaire Trump / Tweets: les précisions de Philippe Revaz depuis Washington. Le second intitulé : Dominique de Buman, premier citoyen du pays, fêté à Fribourg, suivi de son interview : Interview de Dominique de Buman, Président du Conseil national.

Le premier reportage contient des amalgames, des exagérations et des contrevérités dont la conséquence amène à dépeindre le souverainisme de manière négative. Le second reportage fait un portrait élogieux et sans réserve d’un homme politique suisse alors que celui-ci est précisément en train de porter atteinte à la souveraineté du peuple suisse.

Ainsi, tant le premier que le second reportage décrivent au téléspectateur de manière contraire à la réalité des situations en étroite connexité avec le souverainisme. Partant, ces deux reportages pris un à un, puis pris ensemble, désinforment le peuple suisse sur le souverainisme et violent par conséquent les articles 4 al.2 LRTV ainsi que les articles 5 et 93 al. 2 de la Constitution fédérale de la Suisse.

  1. EN FAIT

Dans son émission du 19h30 du 29.11.2017 la RTS a présenté les deux reportages retranscrits ci-après. Il est renvoyé à la page internet de l’émission pour les images et le contexte.

1.

19h30, 29.11.2017, présentateur Mr Darius Rochebin.

Etats-Unis: Trump retweete une série de vidéos anti-musulmans

(Des réactions indignées se font entendre au Royaume-Uni)

« Donald Trump provoque une nouvelle affaire par son usage de Twitter. Il a retwitté une série de vidéos antimusulmans publié par un parti britannique d’extrême droite, les réactions pleuvent au Royaume-Uni. Laurent Burkhalter.

Elle tourne sur internet depuis des années leurs origines sont pour la plupart floues. L’une est décrite comme une scène où un immigré musulman attaque un néerlandais en béquille, l’autre où un adolescent se fait pousser d’un toit, les voici republiées sur le compte Twitter de l’homme le plus puissant du monde, le président des États-Unis. Donald Trump relaie ici des vidéos anti-musulmans publiées avant lui par une militante de l’extrême droite britannique Jayda Fransen déjà accusée et condamnée plusieurs fois pour des violences motivées par la religion.

Le sang de chaque enfant innocent victime de l’attentat de Manchester est sur vos mains. Son refrain, la lutte contre ce qu’elle décrit comme l’islamisation du Royaume-Uni. Ceci est un pays chrétien.

Jayda Fransen est méconnue en dehors de son mouvement mais avec ses retweets le président des États-Unis vient de lui offrir une tribune immense à elle et le parti islamophobe dont elle est vice-présidente. Britain first. La Grande-Bretagne d’abord. Aucun élu, des rassemblements rarement supérieurs à une centaine de personnes mais beaucoup de bruit en ligne, et un slogan qui rappelle deux choses, les paroles de l’assassin de la députée Jo Cox et la devise électorale de Trump. L’Amérique d’abord. Jayda Fransen a exprimé sa fierté d’être retwittée par quelqu’un qui compte 44 million d’abonnés. Mais à Westminster, de nombreux députés ont dénoncé le geste du président qui selon eux promeut ainsi un groupe haineux et fasciste. Donald Trump a commis une erreur en retwittant ces vidéos islamophobes selon un porte-parole du gouvernement.

Voilà le reportage de notre correspondant à Londres.

19h30, 29.11.2017, présentateur Mr Darius Rochebin.

Trump / Tweets: les précisions de Philippe Revaz depuis Washington

À Washington. Philippe Revaz. On a beaucoup parlé il y a quelques mois de ce cousinage avec le Brexit, avec Marine Le Pen, avec certains partis nationalistes en Europe. Est-ce que c’est ça ?

Oui bien sûr il y a de ça, depuis très longtemps Trump est sur la même lignée que ces partis identitaires, souverainistes. En particulier sur la question de l’islam il faut se rappeler que dans la campagne il voulait interdire complètement l’entrée du territoire américain aux musulmans mais là il franchit un palier en reprenant lui le président des États-Unis d’Amérique en reprenant la propagande de ces partis d’extrême droite sur son compte personnel.

Le message il est bien sûr pour son électorat aux États-Unis, la frange ultra de son électorat, c’est un message à la manière Trump au fond il ne parle pas lui-même mais il laisse entendre, il  envoie un signal en publiant cette vidéo, et puis le signal est très bien compris, on a entendu l’ancien chef du Ku Klux Klan ce matin le féliciter, très bien compris ce message aussi chez les musulmans des États-Unis qui sont très inquiets qui voient un appel à la violence. Il faut dire que les agressions contre les musulmans ont augmenté depuis l’élection de Donald Trump, et puis tout cela intervient à un moment où les gros dossiers occupent le président, la Corée du Nord peut toucher Washington avec ses missiles, il y a la réforme fiscale au congrès qui vit des heures décisives, et bien Trump une nouvelle diversion une distraction, il lâche cette petite bombe là au milieu de tous ces gros dossiers, mais au fond  c’est l’histoire de sa présidence. C’est la stratégie de sa présidence ce palier franchi aujourd’hui. Il  a un peu un peu perdu, un peu noyé dans le flux des nouvelles polémiques qui continuent d’ailleurs en ce moment, il s’en prend à la presse, c’est vraiment l’histoire de la présidence Trump.

Merci Philippe. »

2.

19h30, 29.11.2017, présentateur Mr Darius Rochebin.

Dominique de Buman, premier citoyen du pays, fêté à Fribourg

(C’est un rôle politique, mais c’est aussi une occasion de fête populaire.)

« La Suisse célèbre deux personnalités aujourd’hui. Il y a la nouvelle présidente du Conseil des États Karine Keller Sutter, on a vu son portrait lundi. Et il y a le nouveau président du National. Dominique de Buman à 61 ans accède à l’honneur suprême de devenir premier citoyen du pays. C’est un rôle politique, on va l’entendre en direct, mais d’abord c’est aussi une occasion de fête populaire. Valérie Julio, Pascal Sciboz, Nicolas Beer.

C’est l’apothéose d’une carrière politique de plus de 30 ans, peu avant midi, Dominique de Buman accueille ses invités en tant que tout nouveau président du Conseil national.

Il y a tous les potes c’est fantastique.

Beaucoup d’émotions au moment d’embarquer pour sa réception officielle à Fribourg. Le train fait  une première halte à Morat.

Il y a un conseiller d’Etat PDC, c’est une ville Zähringen, c’est une capitale du tourisme.

Le Fribourgeois est accompagné de nombreux invités. Des camarades de combat, mais aussi des adversaires qu’il aura côtoyé durant ces 14 ans au Conseil national ou à la vice-présidence du PDC suisse.

Il a fait une carrière politique comme dans les livres d’histoire, donc moi je respecte l’homme, je respecte l’institution, ça veut pas dire qu’on est toujours d’accord.

En politique c’est important quand vous négociez des choses, des compromis, une fois qu’un compromis est décidé il faut s’y tenir et ça c’est une des grandes qualités de Dominique de Buman.

Le président du National dirige les débats, il veille à la bonne organisation des travaux, un costume tout neuf pour le Fribourgeois.

Moi qui ai combattu plus de trente et un ans avec des idées, avec des dossiers, de jouer une autre partition, ça me plait beaucoup.

En milieu d’après-midi c’est l’arrivée sur ses terres.

Très impliqué dans le tissu associatif l’ancien syndic de Fribourg n’a pas toujours fait l’unanimité, mais pour cette réception, il a voulu s’entourer de la population.

Il est de Fribourg, il adore Fribourg, il défendra toujours Fribourg.

Très dynamique, très vivant, il va aussi à moto, mais j’insiste c’est cette ouverture tant vers la droite que vers la gauche.

Quant aux heures à  venir elles ressembleront à ce catholique pratiquant, après un détour par la cathédrale, c’est autour d’une fondue festive qu’il a souhaité réunir ses amis.

Voilà et dans quelques minutes rendez-vous avec le nouveau président en direct. »

19h30, 29.11.2017, présentateur Mr Darius Rochebin.

Interview de Dominique de Buman, Président du Conseil national, depuis Berne

« Nous revenons à l’événement, le nouveau président du Conseil national Dominique de Buman à 61 ans accède à l’honneur suprême de devenir premier citoyen du pays. C’est un rôle politique on va tout de suite l’entendre en direct mais c’est aussi une occasion de fête populaire, tout au long de cette journée.

Dominique de Buman, monsieur le Président. Bonsoir. Bravo.

Bonsoir.

On imagine qu’on est assailli par toutes sortes d’émotions dans un jour comme ça. Qu’est-ce qui vous a touché le plus ?

C’était surtout la population que j’ai retrouvée sous toutes ses origines dans tous les moments de vie que j’ai passé. J’ai eu l’occasion d’être syndic de Fribourg ce qui était extraordinaire, d’être président du Grand Conseil et dans ces contacts j’ai vécu beaucoup d’associations, beaucoup de milieux, et tous ces gens étaient là à l’accueil à Fribourg.  Je les ai aussi vus à Morat, c’était cette chaleur humaine exceptionnelle.

Le passé des dernières décennies, le passé qui remonte plus longtemps, tous les portraits de vous le rappelle, vieille famille fribourgeoise, les références, Nicolas de Flue, cette Suisse ancienne,  elle vit en vous, il y a quelque chose-là qui vous qui vous émeut encore ?

Elle m’émeut très profondément,  je me sens très suisse, très fribourgeois, je suis fier de ce que j’ai reçu et je suis aussi conscient du devoir qui s’impose à moi d’être à la hauteur de la confiance qu’on vient de me témoigner.

Il y a une dimension honorifique et il y a une dimension de direction des débats, vous serez un président comment ?

Je serai moi-même surtout,  je serai tel que celui que mes collègues connaissent,  c’est-à-dire que je crois qu’il faut être ferme dans les dossiers, faut être organisé, faut avoir un peu d’humour, d’empathie, il faut avoir de la sincérité, il faut se dire qu’on représente le parlement mais qu’on sert aussi d’intermédiaire entre le parlement et la population, c’est une tâche qui est multiple, qui est délicate, mais je suis très ému de cette confiance et j’espère ne pas décevoir mes collègues.

Monsieur le Président, merci. Salut aux Fribourgeois, grand canton gastronomique, on voit les assiettes derrière vous, c’est prêt, allez, un met ce soir pour faire envie.

C’est une fondue bien sûr avec des produits du terroir, et surtout une immense atmosphère associative, quand on dit Fribourg le bonheur en plus c’est tout à fait ça, nous sommes tout près de la patinoire, tout près de Gottéron, c’est nos gens qui sont merveilleux.

Bon appétit, bonne soirée et bonne  année de présidence. Merci

Merci à vous, merci. »

  1. EN DROIT

 

A.

  1. Le diffuseur RTS est soumis à l’obligation d’informer le public de manière à ce que ce dernier puisse se faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet (exigence de présenter fidèlement les faits), art. 4 al. 2 LRTV (RS 784.40).
  2. Les émissions rédactionnelles doivent permettre au public de se faire sa propre opinion. Les vues personnelles et les commentaires doivent être identifiables comme tels, art. 4 al. 2 LRTV.
  3. Le public doit aussi pouvoir reconnaître les commentaires sujets à controverse (Décision AIEP b.743, c.5.1).
  4. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer notablement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du droit des programmes. Pour que le public soit en mesure de se forger sa propre opinion, le diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journalistique. L’ampleur de la diligence requise dépend des circonstances concrètes, du caractère et des particularités de l’émission, ainsi que des connaissances préalables du public (Décision AIEP b.743, c.5.1).
  5. Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considération l’impression générale d’ensemble qui se dégage du reportage contesté dans sa globalité (arrêt du TF du 1er mai 2009, 2C_862/2008 cons. 6.2) in (Décision AIEP b.743, c.5.2).
  6. Les émissions ne doivent pas nuire à l’ordre constitutionnel de la Suisse, art. 4 al. 3 LRTV.
  7. L’art. 4 al. 2 et al.3 LRTV concrétisent les principes énoncés à l’article 93 al. 2 Cst. (RS 101) qui lui-même précise que la RTS dans sa mission doit contribuer à la libre formation de l’opinion. La RTS en tant qu’organisme semi-public et autonome doit respecter le principe de la bonne foi, art. 5 al. 3 Cst. (ATF 114 Ib 204 c.3.c).

B.

a)

Le souverainisme se définit comme une défense de la souveraineté nationale qui s’oppose au transfert de l’exercice du pouvoir à un niveau supranational. En ce sens la démocratie directe de la Suisse est essentiellement souverainiste.

Le constitutionnalisme, le parlementarisme, le républicanisme figurent au même rang taxonomique dans la classification politique que le souverainisme. Le souverainisme ne peut être rattaché de manière générique ou catégorique à aucun parti politique.

b)

Dans son reportage sur les tweets du président Donald Trump, articulé entre un reportage proprement dit et le commentaire d’un journaliste de la RTS aux États-Unis (supra I.1) la narration rédactionnelle enchaîne et énonce dans l’ordre les noyaux d’unités sémantiques suivants :

Antimusulmans, parti britannique d’extrême droite, vidéos anti-musulmans, violences motivées par la religion, parti islamophobe, Grande-Bretagne d’abord, paroles de l’assassin de la députée, devise électorale de Trump, Amérique d’abord, vidéos islamophobes.

Ensuite et aussitôt énonce de la même manière dans le commentaire sur le reportage :

Cousinage, Brexit, Marine Le Pen, certains partis nationalistes en Europe, Trump, même lignée que ces partis identitaires, souverainistes, propagande d’extrême droite, signal en publiant cette vidéo, chef du Ku Klux Klan, appel à la violence.

Les expressions « Brexit » (c’est-à-dire le résultat de l’expression démocratique et souveraine du peuple britannique) ainsi que « ces partis souverainistes » (sans préciser lesquels) sont cités au milieu d’une énumération d’unités sémantiques dénoncées comme négatives et d’autres qui relèvent en Suisse de l’infraction pénale (violences religieuses, assassinat, Ku Klux Klan, appel à la violence).

Ici le vote démocratique d’un peuple (Brexit) et le principe du souverainisme (ces partis souverainistes, sans mentionner lesquels, de sorte qu’il est possible de croire que n’importe lequel peut y être associé) sont par l’enchaînement des idées associés et amalgamés à des violences extrémistes et raciales ainsi qu’à des crimes.

c)

L’amalgame fait ici est susceptible d’influencer notablement la perception de la réalité et l’opinion des téléspectateurs sur le souverainisme.

« L’impression générale d’ensemble qui se dégage du reportage dans sa globalité » (cf. notion supra  II.A.5) est que le Brexit et le souverainisme sont liés à des violences extrémistes et raciales ainsi qu’à des crimes. Les 2 journalistes dans leur dialogue cherchent expressément à établir ce lien de connexité, le premier journaliste en posant la question d’un cousinage, le second journaliste en y répondant par l’affirmative.

d)

Les effets de l’influence notable d’un amalgame sur les téléspectateurs sont reconnus dès lors que ces derniers ne sont pas suffisamment informés ou ne se voient pas fournir les informations suffisantes pour leur permettre de se construire une vision critique.

Or, tant la RTS que les médias suisses dominants n’ont jamais donné aucune information positive sur le souverainisme ni aucune explication de fond sur les fondements et les raisons du souverainisme.

Les médias précités et la RTS n’ont par exemple jamais fourni aucune explication substantielle au peuple suisse sur les causes du Brexit et sur les désaccords avec l’Union européenne qui ont conduit le Royaume-Uni à prendre cette décision. Aucune explication sur le contenu des négociations pré-Brexit avec l’UE n’a été fournie au peuple suisse et bien que les causes et le contenu de ces négociations aient été et soient des informations capitales pour la compréhension des questions de souveraineté de la Suisse face à l’UE.

Les informations proposées par la RTS sur le Brexit, non contentes d’en passer sous silence les causes, ont été et sont systématiquement traitées de manière à en donner une image négative et défavorable.

Pour un exemple récent le reportage du 19h30 du 25.11.2017  / Angleterre: le Brexit pèse sur l’économie (Les prix ont augmenté et nombreux sont ceux qui doivent se serrer la ceinture) / dans lequel les journalistes de la RTS donnent une image exagérément négative du Brexit en relatant de manière dramatique la hausse du prix des biens alimentaires au Royaume-Uni, déclarant que les Britanniques doivent maintenant « se serrer la ceinture » à cause du Brexit, suggérant même que de petites filles britanniques sont privées de vacances de neige à cause du Brexit. Le journaliste ajoutant ensuite que si les Britanniques devaient revoter aujourd’hui une majorité d’entre eux refuserait de quitter l’UE. Or toutes ces informations sont fausses et faussent la perception de  la réalité pour le téléspectateur suisse.

  1. i) Selon les chiffres de l’ONS, Office for National Statisitics, britannique, le salaire moyen général de juin 2016 à novembre 2017 a progressé de 3.45 %. Les progressions les plus élevées s’étant produites dans des secteurs où la concurrence de migrants européens était manifeste, les salaires dans la construction ont par exemple progressés sur cette période de 5.2 % et dans les services de 4%. [EARN01 Average Weekly Earnings – total pay. 15 Nov. 2017]. L’ONS, a par ailleurs relevé que ce sont surtout les plus bas salaires qui ont progressés. La part des travailleurs gagnant moins des deux tiers du salaire moyen a chuté de 19.4% en 2016 à 18.4% en 2017. De même le différentiel de salaires entre hommes et femmes chutant à son plus bas niveau depuis que cette donnée a commencé à être prise en compte en 1997. [Annual Survey of Hours and Earnings: 2017 provisional, ONS].

Décrire la hausse du prix des biens alimentaires de 4 % comme amenant les Britanniques à devoir désormais « se serrer la ceinture » est donc une pure contrevérité. Décrire uniquement les effets négatifs du Brexit en passant les hausses de salaires précitées revient à orienter l’information en passant sous silence les effets positifs sur les salaires des britanniques.

  1. ii) Selon les experts britanniques en sondage rien ne permet d’affirmer qu’une majorité de britanniques voteraient désormais pour rester dans l’UE, la variation des derniers sondages est trop infime pour pouvoir en tirer la conclusion que tirent les journalistes de la RTS en la montant par ailleurs en épingle. [“Has There Been A Swing Against Brexit? 18 October 2017 by John Curtice” org. ]
  2. e)

Dans le reportage du 19h30 du 29.11.2017, Trump / Tweets: les précisions de Philippe Revaz depuis Washington, le téléspectateur suisse est arbitrairement influencé par le commentaire du journaliste de la RTS aux USA  qui énonce faussement que les agressions antimusulmans ont augmenté depuis l’élection du président Trump.

Il y a ici une violation manifeste à la déontologie journalistique, le journaliste résidant aux USA ne pouvant ignorer que cette augmentation de la violence attribuée au président Trump a fait l’objet d’une controverse et qu’une réponse y a été notamment donnée par la communication du professeur Brian H. Levin au Comité judiciaire du Sénat des États-Unis  [“RESPONSES TO THE INCREASE IN RELIGIOUS HATE CRIMES” Statement of Prof. Brian H Levin, Center for the Study of Hate and Extremism, California State University, San Bernardino, Washington, DC May 2, 2017].

Cette étude effectuée par un département universitaire qui cherche particulièrement à mettre en relief les crimes de haines religieuses aux États-Unis montre clairement qu’il n’est pas possible d’attribuer l’augmentation de la violence anti-musulman au président Donald Trump, et bien plus que la cause de cette augmentation doit au contraire être reliée aux multiples attentats effectués pas les islamistes dans le monde et aux USA durant les années 2015 et 2016.

Le simple bon sens déjà aurait permis de ne pas attribuer l’augmentation de la violence anti-musulmans à l’élection du président Trump. D’une part parce que le président Trump ayant été élu en novembre 2016, les statistiques du FBI pour l’année 2017 sur les bias ou hate crimes ne sont aujourd’hui pas encore publiées… D’autre part parce que l’augmentation de la violence antimusulmans a commencé en 2015 et que Trump a présenté sa candidature aux primaires seulement en octobre de cette année-là, et n’a commencé à recevoir une audience nationale télévisée qu’en août 2016. L’augmentation de la violence antimusulmans aux États-Unis ne peut pas être reliée chronologiquement à l’ascension du candidat Trump.

Les crimes antimusulmans  relevés aux États-Unis ont commencé à augmenter entre 2014 et 2015, ils sont passés de 154 en 2014 à 257 en 2015, augmentation de 67% [Incidents, Offenses, Victims, and Known Offenders by Bias Motivation, FBI.gov]. Mais durant l’année 2015 plus de dix attaques terroristes islamistes ont eu lieu dans des pays occidentaux, dont certaines extrêmement médiatisées par leur ampleur : 7 janvier 2015, Charlie Hebdo, 17 morts et 20 blessés ; 21 aout 2015, attentat du train Thalys ; 13 novembre 2015, Bataclan, 130 morts et 413 blessés ; 2 décembre 2015,  San Bernardino (Californie), 14 morts et 17 blessés.

L’augmentation des crimes antimusulmans s’est poursuivies en 2016 mais les attentats aussi et pour les principaux, le 22 mars 2016, aéroport de Bruxelles, 32 morts et 340 blessés ; 12 juin 2016, fusillade d’Orlando, 49 morts et 53 blessés ; 14 juillet 2016, Nice, 86 morts et 286 blessés ; 19 décembre 2016, marché de Noel Berlin, 12 morts et 48 blessés.

En 2016 sur tout les États-Unis 381 infractions anti-musulmans ont été recensées [2016 Hate crime statistics, Uniform Crime Reporting, FBI.gov] soit environ 0.012 % des personnes de confession musulmane vivant aux États-Unis en ont été victimes. Ces infractions ont également recensé les injures, les voies de faits, et les marques de sprays sur les murs qui pouvaient être attribués à des actes anti-musulmans.

Pour comparaison, il y a eu en 2016 en Suisse, 254’208 victimes d’infractions pénales, 768 victimes d’infractions sexuelles [OFS, Code pénal (CP) : Infractions pénales et lésés, Suisse Année 2016] alors que le pays est bien plus petit. D’un point de vue statistique ces 381 infractions antimusulmans, dont 82% n’étaient pas des agressions graves, sur une population statistiquement couverte de 290 millions d’habitants, sont numériquement insignifiantes.

Le procédé journalistique de la RTS présente donc ici non seulement une  cause fausse à la réalité de l’augmentation statistique de la violence antimusulmans aux USA mais fait usage de la figure de l’hyperbole qui consiste à augmenter excessivement et volontairement une réalité dans le but de produire un effet déterminé et émotionnel. Ici le journaliste n’informe pas que la réalité statistique de ces infractions est insignifiante, il se contente d’en énoncer l’augmentation, puis dans une dramaturgie, à lui donner un effet émotionnel en la reliant à des éléments qui suggèrent une très grande violence tels que : Klux Klux clan, musulmans très inquiets, appel à la violence, gros dossiers, missiles coréens, petite bombe, palier franchi, tous termes qui renvoient à une escalade importante de violence et suggèrent, à qui ne connaîtrait la réalité, que quantitativement les actes d’agressions violente antimusulmans seraient très nombreux aux États-Unis .

C’est ici clairement une manipulation de l’information qui fait dire à la réalité autre chose que ce qu’elle est.

f)

Il ressort ainsi de manière manifeste que les journalistes de la RTS accumulent des procédés qui ne cherchent pas à montrer la réalité telle qu’elle est. Une telle accumulation de procédés ne peut ressortir du hasard. On peut se tromper par hasard une fois, deux fois, on peut passer sous silence, exagérer dans un sens par hasard, une fois, deux fois ; se tromper et passer sous silence, exagérer à la suite et toujours dans un sens qui sert le même objectif n’est pas possible par hasard. On ne peut donc qu’en déduire qu’il s’agit bien ici de procédés intentionnels et délibérés. Ces procédés atteignent clairement leur objectif qui est de dévaloriser et discréditer le Brexit et le souverainisme aux yeux du public suisse en l’amalgamant à des manifestations violentes. L’accumulation dans un seul sens de ces procédés relève ici manifestement d’un but de manipulation de l’information et de désinformation.

Une telle manière de délivrer des informations sur le Brexit et le souverainisme, en procédant à des amalgames négatifs (lit. a), en passant sous silence des informations essentielles (lit. b, c), en ne retenant que des éléments d’informations négatifs au détriment d’informations positives (lit. d), en faisant usage de contrevérité et en exagérant délibérément des faits par hyperbole (lit. e)  ne permet pas au public suisse de se faire l’idée la plus juste possible de la réalité et de se faire sa propre opinion, cette manière de délivrer des informations viole par conséquent l’art. 4 al. 2 LRTV.

Cette manière de délivrer des informations viole en outre l’article 93 al. 2 Cst. qui exige  que la RTS contribue à la libre formation de l’opinion. Elle viole au surplus l’exigence du respect du principe de la bonne foi au sens de l’article 5 al. 3 Cst. du fait que le minimum de déontologie journalistique permet ici aisément et d’emblée de se rendre compte que selon les considérations faites tant sous lit.b que lit.c que lit.d que rien ne permet aux journalistes de présenter sans aucune réserve les faits de la manière dont ils les ont présentés.

C.

a)

Le reportage du 19h30 du 29.11.2017 sur Mr Dominique de Buman, président du Conseil national, suivi de son interview (supra I.2) est présenté sous la forme d’un éloge panégyrique.

L’éloge dépeint la situation de Mr de Buman, son origine, rappelle en partie son histoire, cite les activités dans lesquelles il s’est illustré et les vertus morales qui font sa distinction. Mr de Buman est présenté comme un politicien modèle. Les termes élogieux et les associations d’idées rassurantes sont si nombreux qu’il est renvoyé aux textes retranscrits plus haut (supra I.2).

Si le principal de son éloge est fait par Mr de Buman lui-même cet éloge est organisé et structuré par le journaliste. Une seule réserve est indiquée dans la première partie lorsqu’il est évoqué qu’il « n’a pas toujours fait l’unanimité » en tant que syndic de Fribourg renvoyant par-là vraisemblablement à sa gestion de la caisse de pension des employés de la Ville.

Pour le téléspectateur l’impression d’ensemble qui ressort du portrait qui lui est montré de Mr Dominique de Buman est qu’il s’agit d’un politicien modèle, d’un bonus vir en terme politique, dont l’éthique est quasi irréprochable de même que celle de son parti le PDC.

Or, tel n’est pas le cas. Laisser entendre que Mr de Buman est un politicien modèle est une contrevérité.

b)

Mr Dominique de Buman est politiquement un parjure. Il fait en effet partie de la conjuration qui au parlement a refusé d’appliquer les dispositions constitutionnelles 121a et 197 ch. 11 Cst. votées par le peuple suisse le 9 février 2014. Il est un des responsables de la violation de notre constitution en décembre 2016 et dénoncée par le professeur de droit constitutionnel Etienne Grisel comme un coup d’Etat [Immigration de masse: la peur du peuple est-elle bonne conseillère ? Le Temps, 28.11.2016]. Mr de Buman est un politicien qui au mépris des règles institutionnelles et démocratiques de la Suisse a confisqué le vote de plus de 1.4 millions de citoyens.

c)

La violation de la constitution fédérale de décembre 2016 n’a pas pu échapper aux journalistes de la RTS et déjà parce que depuis lors ils s’abstiennent de l’énoncer comme telle et d’en informer le public suisse.

Cette violation ressort de la simple lecture comparative des articles constitutionnels 121a et 197 ch. 11 Cst. et de la dite loi d’application [modification législative de la loi sur les étrangers (LEtr) par l’adjonction de l’article 21a nouveau, FF 2016 8651] qui n’applique strictement rien des mandats clairs posés par les dispositions constitutionnelles de réintroduire des contingents pour les migrants UE, de retourner à une pleine autonomie décisionnelle en matière de politique migratoire, de renégocier voire dénoncer les accords contraires aux principes précités, mandats dont aucun n’est appliqué.

Les journalistes de la RTS doivent être d’autant conscients de cette violation de la constitution qu’ils sont  les inventeurs de la  formule de marketing politique « application light » destinée à en masquer la réalité aux yeux du public. Les compte rendus parlementaires ne contiennent aucune mention d’application light et l’on n’invente pas une formule d’édulcoration sémantique et euphémisante par hasard et sans raison.

[Cf. par exemple RTS info, le 22 septembre 2016.Le Conseil national choisit la solution « light » pour l’après-9 février].

d)

La violation de la constitution fédérale de 2016 et l’inapplication des dispositions du vote du 9 février sont directement et intrinsèquement liées aux questions souverainistes en Suisse. Notamment et déjà parce que le mandat de retour de la pleine autonomie décisionnelle en matière migratoire a précisément pour intention le retour à une pleine souveraineté en la matière.

La question souverainiste est même impliquée essentiellement deux fois par cette violation, une première fois par la violation de la souveraineté du peuple suisse par le refus d’appliquer son vote du 9 février, une seconde fois parce que ce vote impliquait précisément un retour de la souveraineté en matière migratoire face à l’UE.

Nous sommes ici au cœur même d’une question essentielle du souverainisme défini comme une défense de la souveraineté nationale s’opposant au transfert de l’exercice du pouvoir à un niveau supranational.

e)

Il en ressort qu’en faisant l’éloge panégyrique de Mr de Buman, alors que les journalistes savent et savaient que la constitution fédérale a été violée, que les journalistes savent et savaient que Mr de Buman est un des artisans de cette atteinte à nos institutions, que les journaliste ont par conséquent donné une représentation fausse de la réalité. Mr de Buman n’est certainement pas ce bonus vir politique que nous a donné à voir la RTS dans le reportage et l’interview.

Une telle manière de délivrer des informations sur la politique et les politiciens de notre pays, en procédant à des éloges panégyriques (lit. a), en passant sous silence des informations essentielles (lit. b, c,) en faisant usage de contrevérités (lit. a, b, c)  ne permet pas au public suisse de se faire l’idée la plus juste possible de la réalité et de se faire sa propre opinion, cette manière de délivrer des informations viole par conséquent l’art. 4 al. 2 LRTV.

Cette manière de de délivrer des informations viole en outre l’article 93 al. 2 Cst. qui exige  que la RTS contribue à la libre formation de l’opinion. Elle viole au surplus l’exigence du respect du principe de la bonne foi au sens de l’article 5 al. 3 Cst. du fait que le minimum de déontologie journalistique permet ici aisément et d’emblée de se rendre compte que selon les considérations faites tant sous lit.a que lit.b que lit.c que rien ne permet aux journalistes de présenter sans aucune réserve les faits de la manière dont ils les ont présentés.

f)

On relève au surplus que la dissimulation par la RTS de la violation de la constitution aux yeux du public viole l’art. 4 al. 3 LRTV  qui indique que les émissions ne doivent pas nuire à l’ordre constitutionnel de la Suisse.

En effet, en passant sous silence cette violation de la constitution, en parlant de manière constante au public suisse d’une solution trouvée, la RTS apporte et a apporté une contribution essentielle au déroulement de cette violation et à ce coup d’Etat, en permettant que le public suisse ne prenne pas conscience de la gravité de l’empêchement du fonctionnement normal de nos institutions. Ce qui revient par l’aide apportée à une infraction de complicité au sens du Code pénal suisse, complicité par ailleurs déjà visée dans les plaintes pénales déposées le 15 mars 2017 auprès du Ministère public de la Confédération contre la violation de la constitution [Procédure pendante SV.17.0440-ZEB].

D. 

En conséquence des considérations et des conclusions faites supra sous les parties  B et C de la partie En Droit, il ressort que les journalistes de la RTS n’hésitent pas à user de procédés tels que l’amalgame, les dissimulations, les contrevérité et les exagérations afin de discréditer le souverainisme et le Brexit qui en est une des manifestations.

Il ressort de même que ces mêmes journalistes n’hésitent pas à user de procédés tels qu’éloge contre la vérité, dissimulation d’informations essentielles, contrevérités, dans le but de dresser des portraits flatteurs de politiciens qui précisément s’opposent au souverainisme en violant toutes les règles et au mépris des principes de notre démocratie.

La conjonction des intentions des journalistes de la RTS, la quantité et l’unidirectionnalité des procédés visant à transformer l’information dans le but de discréditer le souverainisme et à protéger ceux qui s’y opposent, ne laissent ici aucun doute. L’enchaînement des procédés se développe ici en structure.

Le téléspectateur informé par la RTS qui aurait assisté au 19h30 considéré avec tous les reportages évoqués en serait ressorti avec pour impression générale que le souverainisme est dangereux et peu recommandable, tandis qu’il est heureusement gouverné par des politiciens admirables et très recommandables. Le portrait général dressé est exactement l’inverse de la réalité. Cela ne peut relever du hasard.

Les manières de délivrer l’information par la RTS ne permettent pas au public suisse de se faire l’idée la plus juste possible de la réalité et de se faire sa propre opinion, ces manières de délivrer des informations violent par conséquent l’art. 4 al. 2 LRTV.  De par leur fréquence et leur unidirectionnalité il ressort qu’elles sont systématiques.

Ces manières de de délivrer des informations violent en outre l’article 93 al. 2 Cst. qui exige  que la RTS contribue à la libre formation de l’opinion. Elles violent au surplus l’exigence du respect du principe de la bonne foi au sens de l’article 5 al. 3 Cst. précisément par leur nombre et leur fréquence qui révèlent une systématisation.

III. CONCLUSIONS

a)

Il est demandé à l’organe de médiation de faire le constat des amalgames, exagérations et contrevérités exposés dans la présente réclamation.

b)

Il lui est demandé de faire le constat que ces amalgames, exagérations et contrevérités sont le fait de procédés intentionnels et délibérés.

c)

Il lui est demandé de faire le constat que la RTS manipule l’information et désinforme le public suisse.

d)

Il lui est demandé de recommander aux organes dirigeants de la RTS de procéder à une enquête interne en profondeur au sein de la RTS sur la manière dont ses journalistes traitent les informations politiques en relation avec la souveraineté  et le souverainisme en Suisse.

e)

Il lui est demandé de recommander aux organes dirigeants de la RTS de procéder à une enquête interne en profondeur au sein de la RTS afin de déterminer pour quelles raisons la violation de la constitution de décembre 2016 n’est pas présentée conformément à la réalité par la RTS.

f)

Il lui est au surplus demandé de recommander aux organes dirigeants de la RTS d’instruire ses rédactions politiques pour qu’elles s’abstiennent immédiatement de procéder à tout amalgames, exagérations ou contrevérités visant à discréditer le souverainisme.

g)

Il lui est au surplus demandé de recommander aux organes dirigeants de la RTS d’instruire ses rédactions politiques pour qu’elles s’abstiennent immédiatement de présenter des portraits élogieux de politiciens qui ont participé à la violation de la constitution de décembre 2016.

Genève, le 18 décembre 2017

Michel Piccand

Source: L’auteur

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