Les avocats genevois sauvent l’honneur du droit

Par Guy Mettan, 26 mai 2023

Voici un mois, je déplorais la subversion croissante du droit qui, sous l’influence des manipulations du droit international, des biais des cours internationales de justice, de l’extraterritorialité croissante de droits nationaux tel le droit américain, aboutissait à le tordre pour en faire un simple instrument au service du plus fort…

Voici un mois, je déplorais la subversion croissante du droit qui, sous l’influence des manipulations du droit international, des biais des cours internationales de justice, de l’extraterritorialité croissante de droits nationaux tel le droit américain, aboutissait à le tordre pour en faire un simple instrument au service du plus fort.

J’ignorais alors qu’il y avait, parmi les avocats, des professionnels du droit qui s’inquiétaient aussi de ces dérives. C’est ainsi que l’ordre des avocats genevois, sous l’impulsion de son bâtonnier, Me Miguel Oural, a réagi en janvier dernier auprès du ministre de l’Economie, Guy Parmelin, pour dénoncer «les graves atteintes à la garantie d’accès à la justice» et «aux fondements de notre Etat de droit» contenues dans l’ordonnance régissant les sanctions anti-russes décidées suite à la guerre en Ukraine, constatant au surplus qu’il agissait «d’une mesure sans précédent».

Les barreaux français, néerlandais et flamand également mobilisés

Il alertait également sur le manque de sécurité du droit généré par l’ordonnance (qui interdit notamment le conseil juridique, et donc le travail d’avocat) en citant par exemple les mesures du 23 novembre 2022 prononcées en milieu de journée et applicables le soir même, comme s’il s’agissait d’une mesure d’une extrême gravité et urgence.

Le barreau genevois n’a pas été seul à réagir. Il est également intervenu auprès du Tribunal de l’Union européenne, à Bruxelles, parallèlement aux actions de même type intentées par les barreaux français, néerlandais et flamand.

Ce piétinement des principes même de la justice s’inscrit dans une tendance lourde commencée par les mesures antiterroristes adoptées par les gouvernements occidentaux dans le sillage du Patriot Act après les attentats du 11 septembre 2001. On a commencé par établir des listes de proscrits, sous prétexte de suspicion de terrorisme, qu’on ne cesse depuis lors d’élargir en y inscrivant des entreprises, des industriels, des banquiers et autres oligarques supposés être proches de Vladimir Poutine ou de Xi Jinping. Avec la confiscation des biens des personnes privées en violation du droit à la propriété et les amendes prohibitives infligées aux entreprises suspectes, cette tendance ne fait que s’aggraver et peut désormais frapper n’importe qui, n’importe quand.

Une «atteinte massive aux droits fondamentaux»

La réponse du Conseil fédéral, datée du 24 février, prête à sourire tant elle manque de conviction et se contente de généralités. Elle invoque par exemple le respect du droit international et des valeurs humanitaires largement adoptés «au niveau international». De quel droit international s’agit-il puisque les sanctions anti-russes que la Suisse s’est mis en tête de suivre ne relèvent pas du droit international puisqu’elles n’ont pas été validées par les Nations unies et ressortissent de l’arbitraire occidental? Idem pour la notion de «communauté internationale», terme abusif qui ne regroupe que la cinquantaine de pays occidentaux à l’exclusion des 140 autres membres des Nations unies.

L’ordre des avocats genevois ne s’est donc pas contenté de cette réponse et a réagi le 27 avril dernier par une lettre de six pages pour rappeler, entre autres, à notre aimable ministre que la fourniture de services juridiques ne se limitait pas à des services commerciaux, que la motion Rieder déposée le 17 mars dernier reconnaît elle aussi une «atteinte massive aux droits fondamentaux» sans base légale formelle, et les incertitudes liées au manque de clarté de l’ordonnance, rappelant au passage que la pratique habituelle du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) ne saurait faire jurisprudence en matière d’application du droit…

Bref, le combat continue et il est tout à l’honneur de celles et ceux pour que le droit reste le droit et ne doit pas se courber sous la pression des puissants.

Guy Mettan

Lire aussi: La subversion du droit devient un problème